changement de societé

[Karine1971]

bonjour a tous
je suis nouvelle sur ce forum
je m'appelle karine j'ai 37 ans...
je viens de bordeaux!

J’ai un souci et de taille
Pouvez vous m'aidez!!
Voila il y a 14ans que je bosse dans une agence de voyage comme femme de ménage
Il y a 4 ans celle ci a l'échelle national a prise une société de nettoyage qui ma reprise !
Le problème ce pose à nouveau!!Ils vont changer de société car celle ci et incompétente ce qui est vrai!!
Pouvez-vous me dire si la société qui va reprendre le contrat doit me reprendre aussi??
Merci de vos réponse je suis très embêter si je perds mon boulot je suis dans la *****!!

Bisous

[Moietlecif]

Bonjour,

Je pense que oui mais tout dépend les termes du contrat.
Normalement, la nouvelle société doit reprendre le personnel déjà existant.

Pour ma part,je travaille dans un hôtel et nous avons changé 2fois de société de nettoyage! à chaque fois,les femmes de chambres ont été reprises!

Tenez nous au courant.

[Ramuntcho]

Normalement oui mais revenez nous voir et si vous avez des doutes copiez nous les correspondances de vos employeurs (ex et nouveau) en les anonymisant bien sûr

[Sudmanche]

Un avis d'un non spécialiste du droit du travail, espérant que nos membres spécialisés vous répondront :

Selon article suivant extrait code du travail site legifrance
" Article L122-12
La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.


S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. ..."

A mon avis, Cet article ne vous concerne pas puisque votre employeur, c'est à dire la société de nettoyage qui vous a reprise, (et non plus l'agence de voyage dans laquelle vous aviez travaillé à l'origine)n'a pas de changement dans sa situation juridique (elle n'est pas reprise par exemple par une autre société), il est simplement mis fin à son contrat de prestation de service puisqu'elle "serait incompétente" selon vos dires.
Donc vous êtes toujours salariée de cette société de nettoyage, à moins d'une clause particulière dans votre contrat, je ne vois pas comment vous pourriez être encore liée à l'agence de voyage.

[Gudule]

L'article L122 12 ne vous concerne pas mais, sauf erreur, les sociétés de nettoyage ont conclu entre elles un accord prévoyant la reprise du personnel en cas de reprise d'un marché.