Contrat donné un mois après signé a quel date?

[Maria-c]

Certainement pas.
Un jour ouvrable reste un jour ouvrable, même s'il est férié ou sd'il sagit d'une période de vacances, et 2 mois, ce n'est pas 10 semaines.

[Lag0]

Posté par Maria-c

Un jour ouvrable reste un jour ouvrable

La période d'essai, c'est pas en mois calendaire ? Donc pas de notion de jour ouvrable il me semble...
Amitiés
Lag

[Gudule]

Posté par Maria-c

C'est aussi le sens de mes paroles.
S'il y a CESU prévu sur la lettre d'embauche, moins de 8h hebdo et pas de type de contrat précisé, le type de contrat peut être présumé en CDD pour 1 mois par an maxi.

.

Ah bon ? La lettre d'embauche, ça lie comme un contrat.

[Maximilien.]

On dit censeur en fait...

Mais je ne vois pas le rapport avec le sujet qui nous intéresse ici...

[Maria-c]

Posté par Gudule

Ah bon ? La lettre d'embauche, ça lie comme un contrat.

Non, dans cette convention, c'est le chèque emploi service, reçu en paiement, qui tient lieu de contrat lorsque la période de travail est de un mois maximum et la durée de travail de 8 H/hebdo maximum. Relisez mes mails précédents.

[Gudule]

Vous savez ce qu'est une promesse d'embauche écrite ?
Vous croyez vraiment que ça n'engage pas le signataire ?
Vous supposez pour de bon que seul le paiement tient lieu de contrat et que le reste ne compte pas ?
Excusez-moi, mais...bon !

[Maximilien.]

Pour le coup je ne peux qu'être d'accord avec Gudule (et ce n'est pas peu dire que nous nous reprenons fréquemment l'un l'autre )

[Maria-c]

Posté par Gudule

Vous savez ce qu'est une promesse d'embauche écrite ?
Vous croyez vraiment que ça n'engage pas le signataire ?
Vous supposez pour de bon que seul le paiement tient lieu de contrat et que le reste ne compte pas ?
Excusez-moi, mais...bon !

Pas moi, la convention...
Allez la lire

[Maximilien.]

La convention, ou plutôt cette annexe à la convention, prévoit que le CESU tient lieu de contrat de travail pour les activités occasionnelles.

Dès lors qu'on a une promesse d'embauche en CDI sur une base de 45h hebdomadaires, je pense pouvoir dire qu'on se place en dehors du champ de l'activité occasionnelle.

Il est d'ailleurs précisé que s'il est employé pour des activités non-occasionnelles, un contrat de travail doit être établi.

Et dès lors qu'une promesse d'embauche écrite a été rédigée, ses conditions prévalent sur cette disposition au même titre que le ferait un contrat de travail en bonne et due forme.

Cordialement,