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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 06/09/2005, 16h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Furieux Suppression de congés payés

Bonjour à tous,

Sur mon bulletin de salaire du mois de Février, 12 jours de congés m'ont été supprimés avec pour seule justification "une régularisation suite à un problème de compteur". Cependant, je ne comprends pas car tous mes jours de congés m'ont toujours été décomptés normalement. J'ai demandé des explications, est-il légal de supprimer des congés sans aucun justificatif ? Quels sont mes recours ?
Je fais appel à votre aide car ce problème dure depuis le mois de Février et malgré mes demandes d'explications, rien n'avance.

merci pour vos conseils.
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  #2  
Vieux 06/09/2005, 16h22
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Si vous êtes sûre de vous, faites un RAR, cela obligera votre employeur à vous répondre et constituera une preuve le cas échéant.

faites dans ce courrier un détail chronologique de vos congés acquis et "pris".
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  #3  
Vieux 06/09/2005, 16h52
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Bonjour Maguy

Pour info, il est possible effectivement, qu'un souci technique sur le logiciel de paie ou tout simplement, un mauvais comptage du technicien provoque ce genre de décalage.

Quoi qu'il en soit, votre employeur doit avoir tous les éléments pour refaire l'historique complet de vos jours acquis et pris et vous donner une explication claire et détaillée.

De votre côté, vous pouvez reconstituer votre historique en repartant du 1er juin 2004.

Vos bulletins doivent indiquer tous les mois vos compteurs N et N-1.
Vous cumulez chaque mois de présence effective 2.5 j de congés qui génère le compteur de N et les congés que vous avez pris doivent en principe s'imputer sur le compteur de N-1 qui au 1er juin 2004 doit être de 30 jours si votre période précédente est complète.
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  #4  
Vieux 06/09/2005, 17h24
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Le problème ne viendrait-il pas de congés non soldés au cours de période de référence? Controles n et n-1 comme te l'a indique marie.
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  #5  
Vieux 06/09/2005, 20h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Merci pour vos conseils. J'ai menacé d'envoyer un RAR, ils vont donc regarder (enfin cela fait 8 mois qu'ils me disent cela) car il peut y avoir eu un problème dans le décompte.
Pour effectuer cette correction, ils sont remontés jusqu'en 1999, date de mon embauche. Pour ma part, je pense que j'aurais remarqué s'ils avaient oublié de me débiter des jours de congés. De plus, suite à votre conseil, j'ai vérifié mes bulletins de salaire et les décomptes de congés sont OK mis à part de Janvier à Février 2005 où 12 jours m'ont été supprimés.

Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation, merci encore pour votre aide.
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  #6  
Vieux 08/09/2005, 11h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Ils m'ont fourni un fichier [de logiciel tableur] avec le nombre total de CP que j'ai pris depuis 1999 sur chaque période (Juin N à Mai N+1). Par exemple la première année j'aurais pris 30j au lieu des 25, et de même tous les ans où j'aurais pris à chaque fois 2 à 3 jours en plus. Cela me semble très bizarre, pour moi je prenais à chaque fois le bon nombre de congés et je pense n'en avoir jamais pris en plus. Quels papiers officiels faut-il que je demande afin qu'ils me prouvent que j'ai pris ces jours ? Est-ce qu'il faut la feuille de demande de congé que j'ai signée ? Est-ce que un CRA mensuel non signé est valable ?

Merci.

Dernière modification par JNG Net-iris 03/07/2007 à 15h24.
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  #7  
Vieux 08/09/2005, 11h19
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re : Suppression de congés payés

il faut que vous demandiez la preuve, donc effectivement le plus simple est d'avoir la copie de toutes vos demandes de congés.

mais si vis bulletins de paie de mentionnent pas ces jours en plus, faites attention.

Vous n'avez pas gardé la copie de vos demandes de congés ?

Un conseil à tout le monde : GARDER UNE COPIE DE TOUT !
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  #8  
Vieux 08/09/2005, 11h21
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Je ne comprends pas cette distinction entre 25 et 30 jours. On acquiert bien 2.5 jours de CP par année travaillée, cela fait 30 jours, soit 5 semaines de 6 jours décomptées.
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  #9  
Vieux 08/09/2005, 11h23
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re : Suppression de congés payés

tu sais Anissa, mon entreprise n'est pas un exemple mais nous c'est 2,08 jours / mois soit 25 jours à raison de 5 jours pas semaine...
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  #10  
Vieux 08/09/2005, 11h26
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Suppression de congés payés

Au final, c'est la même chose, sauf que l'on retire 1 jour pour un jour de CP, d'ailleurs, c'est mieux perçu par les salariés. Mais je plaisantais Coquillette...

Donc, cette personne aurait fait de l'Anticipation de CP si j'ai bien compris ?
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