A L'aide

[Cuisinier]

Bonjour,
Mon fils a un contrat de travail de 8 heures par mois en CDI depuis 2 ans.
Le nouveau directeur lui dit que sont contrat de travail vas prendre fin automatiquement (comme si c'était une démission de sa part) étant donné que mon fils à l'époque de la signature du contrat était étudiant et qu'il ne l'est plus aujourd'hui(aucune conditions sur le contrat de travail n'est précisé concernant sont stratus d'étudiant)
Pouvez vous me dire si cette pratique et courante.

[Ramuntcho]

Si il est en CDI (contrat à durée indéterminée) comment ce contrat peut-il prendre fin automatiquement ?

[Gudule]

Un CDI ne peut pas prendre fin automatiquement, sauf élément qui nous échapperait dans le contrat de travail.

[Conseil 13]

vous pourriez nous retranscrire ici son contrat écrit svp en l annonysant
merci

[Cuisinier]

Bonjour,

Je suis la personne concerné par le problème (sous le pseudo de mon père). Voici le contenu de mon CDI (j'ai supprimé les noms et les en-têtes).



La deuxieme page :



J'ai Consulté la convention collective concernant mon secteur d'activité et n'ai rien trouvé concernant les CDI a moins de 22h. (La convention définissant les emplois à temps partiel comme étant des postes avec au minimum 22h par semaines).

[Conseil 13]

pour moi vs etes en CDI à temps partiel il n est pas question d une fin "programmée" de ce contrat

[Cuisinier]

Merci de votre réponse rapide. J'aimerais dans ce cas trouver les articles de loi qui me protège.

[Conseil 13]

ce n est pas comme cela qu il faut envisager les choses
sur ce contrat , a priori il n y aps de date de fin de contrat, ns sommes bien d accord?? alors vs etes en CDI a temps partiel et de ce point de vu on ne peut y mettre un terme qu en licenciant les gens ou en démissionant comme tt contrat

[Cuisinier]

Voici ce que dit ma convention collective sur le cnotrat a temps partiel :

Définition du travail à temps partiel.
Article 6-1
En vigueur étendu


Sont travailleurs à temps partiel les salariés embauchés pour un horaire hebdomadaire de travail inférieur à la durée fixée par la loi, les conventions collectives, les accords d'entreprise ou
d'établissement.

La on est d'accord, selon cet article (présent également dans le code du travail) je suis bien à temps partiel.
En voici un autre qui remet tout en question :

6.6.1. La base de l'horaire régulier - en heures payées - des contrats des salariés à temps partiel qui relèvent à titre principal du régime général de sécurité sociale ne peut être inférieure à :

- 22 heures par semaine, soit 95,33 h par mois en moyenne en application de la règle de mensualisation, sauf demande expresse des intéressés.

et aussi celui la qui viens le confirmer :

6.8.1. Garantie contractuelle.

La durée minimale hebdomadaire du travail des salariés à temps partiel est portée de 22 heures à 26 heures avec, en contrepartie, une organisation de leurs horaires sur une base annuelle et une modulation de plus ou moins 4 heures par semaine.

Les articles semblent soit se contredire, soit se compléter, dans un tel cas, un temps partiel selon ma convention collective serait de moins de 35h et de 22h minimum.

[Conseil 13]

he bien c est le contrta qui est en dehors de la législation et en dehors de lma convention collective
quoi qu il en soit vs etes en CDi a temps partiel