prime sur objectifs sans objectifs fixés

[Janloup]

Dans ce cas la prime d'objectif est due et dans la totalité, faute pour l'employeur de n'avoir pas fixé l'objectif car l’employeur ne peut se prévaloir du défaut de détermination des objectifs à réaliser, qui relève exclusivement de son pouvoir de direction, pour échapper à l’obligation au paiement d’un élément de la rémunération convenue.

Désolé de contredire mes collègues intervenant sur ce post.

L'objectif couvre quelle période?? du 1/1 au 31/12?

[Ramuntcho]

Posté par Fred77

voici ce que dit mon contrat :

"en sus de sa rémuneration annuelle de base, M................ perçoit, au mois d'avril de l'année N+1, une prime assise sur les résultats de l'année N de l'entreprise et sur la réalisation des objectifs personnels dans cette période.
Les critères pour l'année N sont notifiés à M.................. par sa hiérarchie au plus tard en mars de la même année.
Le montant de la prime varie de 0 à 20% de la rénumération brute annuelle de base."

.

janloup a raison
suivant cette clause cette prime vous est dûe
voilà un bon élément pour votre dossier
Janloup vous ne nous contredisez pas bien au contraire j'avais demandé à Fred de nous copier sa clause pour se déterminer définitivement

[Fred77]

Merci à tous, je vais donc continuer à revendiquer ce point important pour mon solde de tout compte, vos dernière réponses me confortent.
A ce jour, toujours pas de réponse de notre direction sur ce point (plusieurs dans ce cas) mais optimisme pour gain de cause.
De toutes les façons, je prends un avocat pour défendre ce point.
Encore merci.