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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #11  
Vieux 01/12/2008, 21h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Ok , merci pour votre réponse /

Voilà tout de même la clause en question.
Cette histoire d'informations "confidentielles" me parait délirante .

Citation:
Compte tenu de la nature de ses fonctions , des informations confidentielles dont il dispose et du marché très concurrentiel sur lequel intervient le salarié, celui-ci s'engage en cas de rupture du présent contrat , à l'issue de la période d'essai , pour quelque cause et à quelque époque que ce soit:
-à ne pas entrer au service d'une société concurrente
-à ne pas s'adresser directement ou indirectement à une activité identique ou similaire à la sienne dans le secteur d'activité de l'employeur .
Cette interdiction est limitée :
-dans le temps :deux années à compter du départ du salarié .
-géographiquement , aux département(s) de province ou aux arrondissemment(s) de Paris sur lesquels le salarié serait amené à intervenir .
En contrepartie de cette obligation , le salarié percevra pdt la durée de l'interdiction une indemnité brute mensuelle de 15% du salaire brut de base .
En cas de violation etc ....
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 02/12/2008, 14h02
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Donc clause correcte, l'empoyeur ne prévoit pas la possibilité d'y renoncer, donc elle s'applique de plein droit à l'issue du contrat de travail. A vérifier si la CC prévoit quelque chose de différent.

Vous avez donc le choix d'accepter ou de refuser cette modification, vous pouvez également discuter de la contrepartie et de négocier quelque chose de plus important, 50 ou 60% d'indemnisation ou plus.
Réponse avec citation
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