Préavis pour rupture de contrat et droit du travail

[Blamath]

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations concernant le délai de préavis à respecter en cas de rupture de contrat ( démission ou licenciement) dans le cas ou le contrat de travail ne précise rien et en l'absence de CCN.
J'imagine que c'est le droit du travail qui s'applique mais il me semble qu'il ne précise pas de délai mais fait référence à l'usage...
Dans ce cas, quel délai suis-je sensée appliquée ?
Merci pour vos réponses

[Maximilien.]

Bonsoir,

L'article L1234-1 du Code du Travail précise :

"Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :
1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;
3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié."


L'article L1237-1 du Code du Travail précise quant à lui :

"En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article."

Quel que soit le cas de figure, difficile donc de vous répondre sans connaitre votre profession et la localité dans laquelle vous l'exercez.

Cordialement,

[Blamath]

Merci pour vos éléments de réponses.
Voici un complément d'information : la localité est [ville Y], dans le département du Jura (39) et les postes occupés sont ceux de directeur d'association et de chargé de mission (statut cadre). Je pense qu'il n'existe pas d'éléments de comparaison, donc comment procède t-on?
Merci pour votre éclairage...
Cordialement

[Loulou2444]

Le mieux est certainement de vous entendre avec votre employeur, en déterminant ensemble la durée de ce préavis.

Proposez lui de former votre futur remplaçant, c'est toujours appréciable.

[Blamath]

merci pour vos réponses