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  #1  
Vieux 07/09/2005, 12h36
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Message qu'est ce qu'une conciliation

bonjour, je passe en conciliation au mois d octobre, j aimerais savoir comment cela se passe? merci
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  #2  
Vieux 07/09/2005, 13h42
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : qu'est ce qu'une conciliation

Conciliation prud'homale ?
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  #3  
Vieux 07/09/2005, 14h24
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : qu'est ce qu'une conciliation

oui, desole j ai oublié de preciser, merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/09/2005, 14h35
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : qu'est ce qu'une conciliation

Et bien vous allez vous présenter à l'audience avec la partie adverse devant une formation collégiale ; la présence de l'autre partie est légalement, sauf excuse valable, obligatoire, avec ou non son conseil ou défenseur. Vous serez amené à vous expliquer sur les chefs de votre demande (en clair sur vos prétentions et justifications ou preuves). Le juge qui siège ce jour là va constater l'existence d'une conciliation ou non : si les parties s'entendent à l'audience pour en rester là , c'est à dire sur un montant acceptable pour les deux, le juge va consigner cet accord et le valider (lui donner une force exécutoire) ; ou bien il va constater qu'il n'y a pas d'accord possible, dans ce cas il va renvoyer l'affaire à l'audience du bureau de jugement.
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