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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 24/02/2004, 15h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut congés payés et solde tout compte

Bonjour,
Voilà mon ami travaille [dans une grande entreprise] depuis bientot 6 ans ! il vient de donner sa demission. Hors il lui reste 58 jours de congés qui normalement doivent lui etre payé a son depart, mais son chef d'etablissement voudrait le mettre en congé a compter du 15 Mars et ce jusqu'a la fin de son preavis ce quine nous interresse pas du tout! Ont-ils le droit de le lui imposer??
Merci d'avance pour vos reponses!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/02/2004, 23h07
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: congés payés et solde tout compte

en principe les congés payés ne s'imputent pas sur le préavis et donc l'employeur ne saurait y faire face...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/02/2004, 15h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: congés payés et solde tout compte

Bonjour,

Les congés doivent être payés en fin de période, ils apparaissent dans le solde de tout compte. L'employeur n'a pas le droit d'IMPOSER (sauf s'il y accord entre les parties) la prise de ces congés durant un préavis.

Pour infos, si des congés ou un arrêt maladie interviennent durant le préavis, la date de fin de préavis est retardée d'autant.

A+
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 25/02/2004, 16h57
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut re: congés payés et solde tout compte

En effet, s'il y a prise de congés payés durant le préavis, le terme du préavis est repoussé d'autant.

Tel n'est pas le cas du salarié en arrêt maladie pendant l'exécution de son préavis. La période de préavis est en fait considérée comme un délai préfix qui ne peut être ni interrompu ni suspendu. Un salarié malade ne repousse donc pas la fin de son préavis. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des arrangements différents, et le sujet se complique s'il s'agit d'un arrêt pour accident du travail (ou maladie professionnelle)...

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