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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 24/02/2004, 16h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut part variable sur objectif...mais pas d'objectif donné

Bonjour,

Mon contrat prévoit une part variable sur objectif. Lors de ma période d'essai, aucun objectif ne m'a été donné (dernier trimestre 2003). Je ne suis donc payé que sur ma rémunération fixe. Je pensais etre payé à 100% comme le veut l'usage pour ce type de poste commercial pendant ma période d'essai. Mon employeur a-t-il le droit de procéder ainsi ? Ne s'agit-t-il pas d'une réduction de salaire déguisée pendant la période d'essai ? Que puis-je faire ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/02/2004, 02h56
Sosjud Sosjud est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut Re: part variable sur objectif...mais pas d'objectif donné

Bonjour,
Hélas, vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf relancer votre employeur pour qu'il vous définisse des objectifs (que vous puissiez atteindre), objectifs définis d'un commun accord, dont l'atteinte pourra être mesurée de manière objective ; et essayer de vous faire payer à 100 % la période écoulée (toutefois n'y comptez pas trop, vous pouvez essayer...).
Le code du travail prévoit que le salarié doit être informé au préalable de la manière dont son travail sera évalué par l'employeur.
Hélas, il y a trop d'employeurs qui essaient de rendre ainsi "attractifs" les contrats de travail qu'ils proposent, pour attirer les salariés, avec des salaires dont une partie est liée à des objectifs qui ne seront jamais définis.
Et si vous engagez une action prudhomale lorsque votre contrat de travail est en cours, vous risquez que l'employeur mette fin à votre contrat de travail, pour un motif ou pour un autre.
Devant le Conseil de Prud'hommes, vous pourriez demander un rappel de salaires, pour la différence, en faisant valoir que sinon, le contrat de travail que vous avez signé équivaut à un marché de dupes... Vous avez 5 ans pour introduire l'action prud'homale à compter de la date de votre embauche, mais ne le faites qu'en cas de rupture, sinon comme je vous ai dit, vous risquez d'être licencié prématurément : le sachant, les salariés accumulent toutes leurs doléances, et lorsque l'employeur les licencient dans les 5 ans, ils vident leur sac... (si le licenciement a lieu après 5 ans, le salarié demande son dû pour les 5 dernières années).
Cordialemnt.
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