Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/09/2005, 13h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Délégation de responsabilité et responsabilité d'un service

Ma convention collective exige, comme critère de classification dans un groupe la "responsabilité d'un service"

Comment comprendre cela ?

Je sais qu'une délégation ne se présume pas (elle doit être écrite noir sur blanc ds le contrat), est ce qu'une responsabilité de service peut elle se présumer ?

Dans cet esprit, qu'est ce qu'un service ?
Un tout cohérent d'activités ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/09/2005, 14h56
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re : Délégation de responsabilité et responsabilité d'un service

responsabilité d'un service = être nommé repsonsable de ce service ou pouvoir le prouver dans les faits...

un service = des personnes d'une même activité (service contentieux, paie...)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
responsabilité d'un passager dans un accident matériel Drouetfix Assurances 10 29/11/2005 07h18
devoir de conseil d'un notaire, responsabilité Lyrae Rapport avec les professionnels du droit 1 05/08/2005 14h48
responsabilité du titulaire d'un chèque Sophie23 Banque, moyens de paiement, épargne 6 24/07/2005 12h57
responsabilité d'un président d'association Véro79 Droit et gestion de société 1 27/04/2005 15h02

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h31.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 04h31 en 0.00195s