modification fonction

[Mimit]

Bonjour
Sur ma fiche de paye du mois d’aout dernier, mon employeur a changé l’intitulé de ma fonction. De « Chef de zone » je suis passé à « Resp adjoint cellule appel d’offre ». Même statut pour les 2 fonctions : cadre, coeff 100, convention collective transport routier et auxiliaires.
Je n’ai eu aucun avenant concernant les tâches et missions de cette nouvelle fonction.
Je sais juste qu’au passage, il retire ma voiture de fonction et ma prime sur objectifs.
J’ai réclamé une notification de ce changement et suis sans réponse à ce jour.
S’agit-il d’une modification substantielle du contrat ?
Quels sont mes recours ?
Merci d’avance

[Marsu]

Le fait de retirer votre véhicule et votre prime d'objectif sans compensation par ailleurs est une atteinte à votre mode de rémunération et donc me semble une modification substantielle de vos conditions de travail.

[Mimit]

Merci marsu,

Mais peut-on m'imposer une nouvelle fonction sans m'avoir informé des missions liées à ce poste?
Du peu que j'en connaisse, la tâche principale du poste repose sur la saisie et la mise à jour de données. Rien à voir avec ce que je sais faire et ce que j'ai envie de faire...
Donc, Peut-on également faire valoir cette modification de fonction comme substantielle?
Merci encore et d'avance

[Marsu]

S'il s'agit en fait d'une dégradation de vos conditions de travail dissimulée derrière une titre pompeux, vous pouvez demander à être instamment rétabli dans vos fonctions par application de l'article L122-49 du Code du travail.

Posté par mimit

Bonjour
Sur ma fiche de paye du mois d’aout dernier, mon employeur a changé l’intitulé de ma fonction. De « Chef de zone » je suis passé à « Resp adjoint cellule appel d’offre ». Même statut pour les 2 fonctions : cadre, coeff 100, convention collective transport routier et auxiliaires.
Je n’ai eu aucun avenant concernant les tâches et missions de cette nouvelle fonction.
Je sais juste qu’au passage, il retire ma voiture de fonction et ma prime sur objectifs.
J’ai réclamé une notification de ce changement et suis sans réponse à ce jour.
S’agit-il d’une modification substantielle du contrat ?
Quels sont mes recours ?
Merci d’avance

Bonjour,

Les éléments du contrat
Certains éléments constituent les piliers de tout contrat de travail (la loi parle d’éléments « essentiels ») et, à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié :
- la rémunération,
- la qualification,
- le lieu de travail (suppose l’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique du lieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en cas de mention claire de l’exécution du contrat en un lieu précis),
- la durée du travail, étant précisé que la seule diminution du nombre d’heures stipulé au contrat de travail, en application d’un accord de réduction de la durée du travail, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

[Mimit]

Merci pour vos lumières.

Jexp,
Qu'est-ce que la qualification dans un contrat de travail?
Le statut? la fonction? le coeff? autres?

Pour répondre à Marsu, implicitement, c'est bien de placard qu'il s'agit.

A bientôt

[Marsu]

Posté par mimit

Merci pour vos lumières.

Jexp,
Qu'est-ce que la qualification dans un contrat de travail?
Le statut? la fonction? le coeff? autres?

Pour répondre à Marsu, implicitement, c'est bien de placard qu'il s'agit.

A bientôt

La qualification est effectivement la positionnement dans la grille de la convnetion collective applicable (niveau et coefficient). Si le poste ne correspond à rien d'existant (ce qui est possible), alors il faut en plus préciser le descriptif du poste.

[Mimit]

Dans ce cas ma demande d'avenant n'est-elle pas légitime?
Si oui,en cas de refus de ma part quelles seraient les conséquences?
Sinon, quelle autre issue pourrais-je envisager?
Merci

[Marsu]

Votre demande d'avenant est plus que légitime..!

En cas de refus de la part de votre employeur de procéder par avenant, s'il maintient votre situation dégradée, alors vous pourrez agir sur le fondement de l'article visé.

En cas de proposition d'un avenant par votre employeur reprenant votre nouvelle situation, sans explication particulière des motifs menant à cette dégardation de votre situation, votre refus pourra mener à votre licenciement et vous pourrez à mon sens le remettre en cause devant le Conseil de Prud'Hommes sur le même fondement juridique.

[Mimit]

Voilà qui s'éclaircit.
reste à savoir comment m'y prendre.

Ma demande de clarification contractuelle date du 6 sept per envoi de mail. Mon employeur m'a répondu par retour de mail le 7, "je m'en charge".
Depuis pas de nouvelles.
Que me conseillez vous? Une relance? Dans quels délais?
Prendre contact avec des experts juridiques? Avocats ? Autres?
En attendant, je fais le gros dos, mais est-ce la solution?
Merci