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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 23/09/2005, 17h39
Avatar de Prefailles
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Exclamation changement de convention collective

Nous venons d'aprendre aujourd'hui en consulter par "hasard" un document que notre société à changé de convention collective.

A l'origine conv: 3252 commerce papeterie - Informatique

Et maintenant : 518G = APE que je ne trouve pas en convention, mais je pense que c'est la 3044 Commerce de Gros.

L'employeur peut'il changer de convention sans nous prévenir ?
Si oui avons nous un mot à dire !

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/09/2005, 00h16
Jeanlouis.touchot Jeanlouis.touchot est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : changement de convention collective

"L'employeur peut'il changer de convention sans nous prévenir ?"

Dès l'entrée en vigueur d'une covention collective ou un accord, l'employeur doit en tenir un exemplaire à disposition de ses salariés. Cette mise à disposition doit être affichée ( L 135-7 et R 135-1)

C'est cet affichage qui permet aux salariés d'avoir connaissance de la CCN ou de l'accord.

La convention collective doit être mentionnée sur le bulletin de salaire ( code du travail article R 143-2)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/09/2005, 07h02
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : changement de convention collective

ne doit il pas en outre avertir personnellement chaque salarié ?
Réponse avec citation
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