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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 25/09/2005, 21h10
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut avenant en cas de temps partiel

Bonjour,

J'ai une autre question concernant le temps partiel.

La demande doit être formulée en lettre RAR dans les 2 mois précédant le début du temps partiel.

L'employeur est-il obligé d'accepté et doit-il obligatoirement établir un avenant au contrat de travail et si oui que doit comporter cet avenant ?

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/09/2005, 06h15
Washi
Non Inscrit
 
Par défaut Re : avenant en cas de temps partiel

Bonjour,

Votre employeur peut refuser votre demande, pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

En cas d'acceptation de votre demande, un avenant au contrat de travail est nécessaire afin de préciser la ou les périodes non travaillées et, le cas échéant prévoir un lissage des rémunérations sur l'année si vous et votre employeur êtes d'accord.

Votre employeur ne peut modifier les dates fixées pour les périodes non travaillées sans votre accord.

En cas de modification de la répartition des périodes travaillées et non travaillées, un nouvel avenant au contrat de travail devrait être conclu.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/09/2005, 07h24
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : avenant en cas de temps partiel

ATTENTION! ce que dit Jexp est juste mais j'ai cru comprendre par vos autres messages, que vous voudriez un temps partiel pour un congé parental. Or dans ce cas, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur ( il est d'une durée comprise entre 16 et 32 heures par semaine)
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/09/2005, 07h54
Washi
Non Inscrit
 
Par défaut Re : avenant en cas de temps partiel

Citation:
Posté par pepelle
ATTENTION! ce que dit Jexp est juste mais j'ai cru comprendre par vos autres messages, que vous voudriez un temps partiel pour un congé parental. Or dans ce cas, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur ( il est d'une durée comprise entre 16 et 32 heures par semaine)
Bonjour,

Je confirme, le temps partiel pour congé parental ne peut pas être refusé par l'employeur.
Réponse avec citation
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