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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/09/2005, 08h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut coefficient sur bulletin de salaire

bonjour

mes bulletins de salaire ne comportent ni qualification, ni niveau/échelon ni coefficient. par ailleurs la convention collective mentionnée est : négoce vente en gros et n'existe nulle part ?
la mention du coefficient est elle obligatoire ou non ?
ou trouver cette convention collective ?

merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/09/2005, 09h33
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re : coefficient sur bulletin de salaire

Bonjour,

vous pouvez essayer de chercher votre convention collective sur le site Légifrance.

Votre bulletin de salaire me semble erroné. Cela fait combien de temps ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/09/2005, 09h34
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Clien d'Oeil Re : coefficient sur bulletin de salaire

essayez le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rt.fr!10038!-1

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 27/09/2005 à 12h49. Motif: correction d'un lien
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/09/2005, 09h37
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : coefficient sur bulletin de salaire

Bonjour,
Les indications des mentions que vous indiquez est une obligation du Code du travail art.R143-3 : 4º Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; la position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ;
Pour votre Convention collective, elle doit normalement être mentionnée également sur le bulletin de paie mise à la disposition des salariés par l'employeur.
Ne serait-ce pas la 3044 : Commerce de gros ?
On peut essayer de la rechercher par le Code NAF ou APE de l'entreprise.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/09/2005, 11h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : coefficient sur bulletin de salaire

merci pour toutes vos réponses

à priori plusieurs conventions correspondent au code ape 51.5C : 3044 , 3311 ou 3228. quel organisme officiel pourrait me confirmer l'appartenance de mon entreprise à l'une d'entre elles ?

je précise que depuis mon embauche en fevrier 2003 il n'est fait aucune mention du coef et de ma qualification sur mes bulletins de salaire.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 27/09/2005, 11h07
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : coefficient sur bulletin de salaire

La convention collective applicable dépends de votre code APE (activité principale de l'entreprise). Vous pouvez vous renseigner sur le site de l'INSEE et vous référer à votre contrat de travail qui doit définir la CC applicable.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 27/09/2005, 12h41
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : coefficient sur bulletin de salaire

Citation:
Posté par research
merci pour toutes vos réponses

à priori plusieurs conventions correspondent au code ape 51.5C : 3044 , 3311 ou 3228. quel organisme officiel pourrait me confirmer l'appartenance de mon entreprise à l'une d'entre elles ?

je précise que depuis mon embauche en fevrier 2003 il n'est fait aucune mention du coef et de ma qualification sur mes bulletins de salaire.
Comme je vous le disais normalement votre employeur doit la mettre à la disposition des salariés.
Vous pouvez vous adresser aussi à l'Inspection du Travail.
Pour les mentions obligatoires sur vos bulletins de paie, vous pouvez les exiger de votre employeur et à défaut au Conseil des Prud'hommes en référé sous astreinte.
Cordialement
Réponse avec citation
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