Un trop perçu sur salaire...

[Cocteau]

Bonjour à tous,
Cette histoire de trop perçu est particulière selon moi, j'aimerai avoir votre avis.
Je vais essayer d'être précis car elle ne me concerne pas directement mais un de mes cousins.
Ce dernier a sur sa paie une partie fixe et une variable. Le variable est constitué de commission sur la vente de produits. Ce mois ci, sa société l'informe qu'il y a eu une erreur sur les commissions appliquées et qu'ils vont récupérer le trop perçu. En gros, mon cousin était commissionné à hauteur de 10% sur certain produit alors que le société dit qu'il fallait appliquer 5%. Cette erreur n'a pas été faite par mon cousin, ni par la compta mais par le service commercial qui a mal appliqué le taux de commission. Aujourd'hui la société dit qu'elle va récupérer le trop perçu et mon cousin se retrouve tout simplement avec un salaire divisé par deux! Pensez vous qu'ils ont le droit?
Ils mettent mon cousin dans une situation financière très difficile alors qu'il n'est pas responsable de cette erreur et qu'à aucun moment il n'avait l'impression d'être trop payé. Voila je ne sais pas si je vous ai donné assez d'éléments, si ce n'est pas assez clair, je vous remercie de m'en faire part et je tacherai d'avoir plus d'éléments.
Merci pour votre aide !

[Anissa]

Effectivement, ils peuvent récupérer le trop perçu. Toutefois, cela ne doit pas avoir pour effet de mettre le salarié dans une situation financière délicate.

Bonjour,
Est-ce que ces commissions à 10 % et 5 % correspondent à son contrat de travail dans le principe et dans le détail ?
Ces erreurs remontent à quand ?
Cordialement.

[Jeanlouis.touchot]

Si l'erreur est établie ils peuvent récupérer l'indu, toutefois ils doivent appliquer le barème prévu à l'article R 145-2 du code du travail.

[Biniou]

Posté par jeanlouis.touchot

Si l'erreur est établie ils peuvent récupérer l'indu, toutefois ils doivent appliquer le barème prévu à l'article R 145-2 du code du travail.

Je ne partage pas votre avis.L'art R 145-2 du CT ne s'applique à mon avis qu'en cas de saisie de salaire avec un titre exécutoire.
Dans le cas évoqué le remboursement de l'indu doit faire l'objet d'un accord amiable prévoyant un étalement et un échéancier.

[Cocteau]

Je vous remercie pour vos réponses, j'essaie d'avoir plus d'éléments sur ces commissions et le contrat de travail.
Pour un non initié comme moi, il me semble anormal que mon cousin "paie" pour une faute de la société. Si un employé de la société a mal appliqué des taux, cela devrait être à elle d'en assumer les conséquences.

D'accord avec Biniou ( accord amiable avec échéancier) si l'erreur est bien établie ( c'était bien 5% d'indiqué dans le contrat de travail)
Cela me rappelle quelque chose, Biniou, pas vous ?

oui, pepelle... pourrais-tu demander à Olivier ce qu'il en pense ?
Cordialement.

Pourquoi moi ?

Comme ça... au hasard... et en plus parce que tu as bonne mémoire !
Cordialement.