Lecture de mail persos !

[Anthoony]

Bonjour,

Dans quel cas un employeur peut prendre connaissance de toutes les conversations personnels par mail et par messagerie (msn) d'un employé sans que celui ci ne soit informé ??

Merci

[Anissa]

En aucun cas, c'est de la violation de correspondance privée (délit) ; la jurisprudence en droit du travail admet un droit à la vie privée résiduel aux salariés sur leur lieu de travail.
Une exception toutefois, lorsque le salarié est averti officiellement (contrat, avenant, note de service...) que les correspondances par mail ou téléphone pouront être écoutées (c'est le cas notamment d'une grande enseigne de supermarché qui a gagné son procès).

[Marsu]

L'entreprise peut aussi bloquer certains moyens de communication comme MSN par exemple sans avoir à s'en expliquer auprès de ses salariés dans la mesure où ils ne sont pas indispensables aux fonctoins du personnel.

[Anthoony]

Quel recours si nous avons la certitude de cet violation ?
sachant que je ne suis plus dans cette entreprise ?
merci

[Anissa]

Porter plainte en RAR auprès du Procureur de la république. ATTENTION, votre courrier devra comporter des éléments factuels circonstanciés propres à emporter la conviction, de simple rumeurs de couloir ne suffisent pas ; c'est une accusation grave, les peines peuvent être lourdes.

[Marsu]

Assurez-vous aussi du témoignage fiable d'un certain nombre de personne pour éviter les retours de bâton..!

[Epsylon]

Ces "consultations" sont elle prévues dans le réglement intérieur ?
Avez vous signé une charte d'utilisation du matériel informatique de votre société ?

[Richar37]

Si vous vous lancez dans une telle procédure, il faut mieux avoir de solides preuves à avancer car sinon ce sera voué à l'échec...

[Mehatenduque]

Vous pouvez envoyer des mails piégés, en mettant bien "personnel" sur l'entête, et y cacher des images distantes qui vous renverront l'information très discrètement( nb ouvertures, tps affichage, heures,voir id du poste afficheur). Allez vous balader sur les sites informatiques!

[Anthoony]

Je ne comptais pas ma lancer dans une procédure mais me tenir informer surtout de mes droits. Je vous remercie de vos precieuses informations.