Clause de respect de la clientèle

[Christelle L.]

Bonjour,

Je fais partie du conseil d'administration d'une association culturelle. Celle-ci met en relation des professeurs et des élèves.

Une clause dans le contrat de travail actuel des professeurs stipule approximativement l'idée suivante : ils n'ont pas à donner des cours "en privé" à des élèves rencontrés via l'association. Aujourd'hui, les DP des professeurs souhaitent faire retirer cette mention de leur contrat.

Certains professeurs donnent déjà des cours "en dehors du cadre de l'association" à des élèves rencontrés via l'association. Nous aimerions limiter voires interdire si c'est possible ces agissements car ceci est synonyme de préjudice financier pour l'association. Nous ne souhaitons pas ajouter une vraie clause de non-concurrence à ce contrat car nous ne pourrions assumer la contre-partie financière (ou cela aurait un trop fort impact sur les cotisations de nos adhérents ce qui va à l'encontre de nos efforts interne de gestion).

Existe-t-il un moyen de protéger l'association ... au moins pendant la durée du contrat de travail ?

J'ai vu qu'il existe une clause de respect de la clientèle :
- peut-elle s'appliquer dans un tel cas ?
- peut-elle s'appliquer pendant le contrat de travail ?
- peut-elle s'appliquer sans compensation financière ?
- à quelles sanctions peut être associé son non-respect ?
- doit-on définir un périmètre d'application (lieu, domaine, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour l'ensemble de vos réponses.
Christelle

[Mehatenduque]

Si ces profeseurs donnent des cours en parlèllement a leur contrat de travail, c'est sans être déclarés?

Bonjour,
Une clause de non-concurrence n'a rien à voir avec ce problème puisqu'elle s'applique après la rupture du contrat de travail. Si ces professeurs sont employés à plein temps, c'est une clause d'exclusivité (non rémunérée) qui convient et/ou une clause de loyauté. Le terme de clientèle ne me paraît pas approprié puisque cette association n'a pas apparemment de vocation commerciale.
Cordialement.

[Christelle L.]

Bonjour,

Quelques compléments d'informations suite à vos premières réactions :

- Je ne sais pas si les profs déclarent les heures de cours données hors association ... mais il y a de très très fortes chances pour que cela ne soit pas le cas.

- Ils n'ont pas de contrat d'exclusivité puisque la majorité ne donnent que quelques heures de cours hebdomadaire et ont donc des contrats dans plusieurs associations, conservatoires et établissements en même temps.

- Effectivement le terme de clientèle n'est pas adapté puisque bien évidemment l'association est à but non lucratif.

- Effectivement la clause de non-concurrence n'est pas adaptée puisque l'on cherche à être avant tout couvert alors que le contrat de travail est en cours. Cependant, cela pourrait aussi nous être utile de nous protéger contre le départ d'un prof avec tout son carnet d'adresse ...

Merci de vos nouveaux commentaires.
Christelle

[LuLo]

Avez-vous pensé à modifier vos statuts ? tout simplement, y inclure les points qui protègeraient l'association des débordements de ces professeurs ?

[Aluyetanet]

Bonjour

A mon avis il y a lieu de distinguer:

- dans ces associations, très souvent, ce sont les parents d'élèves qui sont employeurs et non l'Association

- la nature du contrat qui lie les enseignants à l'Association

De plus très souvent les parents comprennent le système des chèques emploi service , et la déductibilité fiscale. Ils ne font qu'utiliser ce que les autres leur
apprennent à faire.

Bonne journée

[Christelle L.]

A nouveau quelques compléments :

- C'est bien l'association qui emploie et rémunère les professeurs (pas de chèque emploi service en jeu donc).

- Les élèves (bébés, enfants et adultes) adhèrent à l'association et paient les cours à l'association.

- Nous ne faisons pas que de la "mise en relation" comme mon premier message pourrait prêter à le croire : les cours sont dispensés dans nos locaux (7 sur Paris), le matériel mis à disposition est notre propriété, etc.

Christelle

[Mehatenduque]

Posté par Christelle L.

A nouveau quelques compléments :

- C'est bien l'association qui emploie et rémunère les professeurs (pas de chèque emploi service en jeu donc).

- Les élèves (bébés, enfants et adultes) adhèrent à l'association et paient les cours à l'association.

- Nous ne faisons pas que de la "mise en relation" comme mon premier message pourrait prêter à le croire : les cours sont dispensés dans nos locaux (7 sur Paris), le matériel mis à disposition est notre propriété, etc.

Christelle

Il faut négocier avec vos DP, vous priver de cette clause de loyauté serait contraire à vos intérêts.
Vous pouvez sous forme d'avenant négocier quelques autorisations expresses, en rapport avec le nombre d'heures que vous rémunérez ou pour certaines matières. Profitez en pour clarifier la situation.

[Olivier35]

Bonjour,

arrêtez-moi si je me trompe : la clause de loyauté c'est grosso modo la clause existante dans les contrats de cette association et qui interdit aux professeurs de donner des cours directement aux élèves adhérents à l'association ?

C'est une clause pour protéger de la concurrence déloyale, non ?

Au delà du problème de prouver (si c'est du travail non déclaré) une activité directe entre professeur et élève sans passer par l'association, il faudrait poser la question aux professeurs de savoir pour quelle raison, ils veulent supprimer cette clause.

Peut-être pensent-ils que l'association "marge" trop et il y a peut-être là un travail d'explication à fournir sur les coûts de fonctionnement.

Quoiqu'il en soit, les règles ont l'air claires et honnêtes alors ceux à qui elles ne conviennent pas n'ont qu'à aller voir ailleurs.

Bonne journée.

Olivier

[Mehatenduque]

Je pense qu'il faut aborder ce problème, d'une manière sociale.
Si cette demande existe, c'est certainement car certains n'arrivent pas à accomplir suffisamment d'heures de travail et manquent de revenus suffisants.
Vous pouvez lacher des autorisations ponctuelles, au cas par cas et selon la situation de chacun de vos salariés. Il faudra donc valider un accord collectif avec les DP, ne pas supprimer cette clause, gérer d'une manière formelle, les autorisations expresses.
Cette transparence permettra de clarifier la situation et les règles du jeu pour toutes les parties, et aura le mérite de vous informer plus précisément du manque à gagner, pour y remédier au mieux.