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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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Réponse
 
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  #1  
Vieux 25/11/2005, 11h08
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Calcul de salaire et de congés payés

Bonjour,
J'avais posé la question suivante sur le forum : comment calcule-ton le salaire brut quand on est payé pour un forfait mensuel de 169 H et que l'on a travaillé du 1er au 5 (le 1er étant un samedi).
Vous m'avez répondu qu'on calculait ainsi : 169/30*5.
Mon mari en a donc discuté avec son employeur. Ce dernier, qui infirme cette méthode de calcul a déduit sur son bulletin de salaire 145H * taux horaire (ceci correspondant à 18 jours d'absence). Il en est de même pour le calcul de l'indemnité de congés payés pour lequel on m'avait donné le calcul suivant : salaire brut annuel * 10/100 /25 et multiplié par le nombre de jours restant à prendre.
Existe-t-il des textes de loi concernant ces deux points et sur lesquels on puisse s'appuyer pour lui faire entendre raison ?
Encore merci pour votre aide
Cordialement
Martinelh
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  #2  
Vieux 25/11/2005, 11h11
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

rebonjour
une question : les 18 jours d'absences incluent ou non les we ?
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #3  
Vieux 25/11/2005, 11h16
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

Re-bonjour,
Comme vous le voyez, j'ai suivi votre conseil.
Pour répondre à votre question, les 18 jours d'absence n'incluent pas les week-end.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 25/11/2005, 11h20
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

ah... alors 169/30*5 n'est pas bon ! je suis désolée car j'aurai dû demander la précision bien avant !
prenez donc le nombre de jours réellement travaillés dans ce mois pour faire le même genre d'opération et tenez-nous au courant !
j'ai un métro de retard sur ce coup-là ! gulp ...
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #5  
Vieux 25/11/2005, 11h26
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

Bonjour,
Des calculs selon les jours calendaires, les jours ouvrables et les jours ouvrés travaillés, c'est celui qui est le plus avantageux au salaré qui doit être appliqué.
Cordialement.
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  #6  
Vieux 25/11/2005, 11h32
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

Mais sur les bulletins de salaire, c'est compté en heures d'absences.
Il me semble que normalement on a : 18 jours *7.80 H. Ce qui fait 140.40 H
L'employeur compte 18 j à 8.06 H.
Quand on a un forfait mensuel de 169 H, c'est bien 39 H par semaine et donc 7,80 H par jour. Est-ce que je me trompe ?
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  #7  
Vieux 25/11/2005, 11h35
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

De quel mois s'agit-il précisément ?
Cordialement.
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  #8  
Vieux 25/11/2005, 11h39
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

Bonjour PM34 et merci de votre réponse.
Ce qu'il me faudrait, c'est une référence à un texte de loi parce que l'employeur en question ne veut vraiment rien savoir.
Entre les heures d'absence qu'il applique et son calcul pour les congés payés, on arrive à avoir une différence de plus de 300 € bruts ! Donc pour les récupérer, les textes de loi me sont indispensables.
Merci de votre aide
Cordialement
Martinelh
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  #9  
Vieux 25/11/2005, 11h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

Il s'agit du mois d'octobre. Mon mari a travaillé du 1er au 5 Octobre inclus.
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  #10  
Vieux 25/11/2005, 12h20
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Calcul de salaire et de congés payés

C'est une jurisprudence constante.
Donc les trois calculs : 100 x 5 : 31 soit 16,13 % - 100 x 3 : 26 soit 11,54 % - 100 x 3 : 22 soit 13,64 %.
Les calculs sur les jours ouvrables ou ouvrés sont ceux qui sont en général pratiqués.
Ce que l'employeur a vraissemblablement fait c'est qu'il a pris 169 h : 21 jours ouvrés = 8,047 qu'il aurait dû arrondir à 8,05 h par jour d'absence et non à 8,06 h.
Cordialement.
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