creation d une nouvelle section syndicale dans mon entreprise

[Nero]

bonjour,j ai l intention de cree une nouvelle section syndicale au sein de mon entreprise secteur chimie effectif de 500 employes (cadres,agent de maitrise,ouvriers),je dispose d un effectif de deux adherents( Cass. soc. 23/09/92, ).premiere question un de mes deux adherents et deja adherent d un autre syndicat present dans l entreprise question peut il etre representatif au sein de mon parti? si mon parti syndicale me nomme DS ce qui est mon intention ,quel seront mes autre mandats sachant qu il ya un CE,un CHSCT,si j ai la possibilite de me presenter aussi en DP et cumuler les mandats,je suis le seul candidat dans mon entreprise lie a ce parti pour le moment merci de toute vos reponses ;j espere avoir ete assez precis

[Bill D'isère]

Bonsoir,
un mot me chafouine: "parti".
On parle d'un parti politique, mais d'une organisation syndicale.
Pour répondre à vos questions:
à ma connaissance, rien n'empêche un salarié d'adhèrer à 2 syndicats, mais ça ne fait pas tres sérieux, imaginez un homme politique qui se presenterai avec le soutien de 2 partis politique.
Il faut dabord créer la section syndical, qui ensuite élirat son délégué. Pour les postes de DP, CE, il faudrat attendre les prochaines élection. Sauf pour le représentant syndical au CE.

[Nero]

bonsoir ,bill d isere en ce qui concerne le terme "parti",je ne voulais pas repeter le mot section ,pour l adherent au deux syndicats differents ,il attend simplement la creation de cette section syndicale pour faire son choix a moi de le convaincre d adherer a une seul organisation syndicale,ma question (encore) comment est elu ou nommer un representant syndicale au CE, merci a vous pour votre rapidite am avoir repondue

[Bill D'isère]

Le représentant syndical au CE est désigné par son organisation syndicale. Mais un point m'échappe ce soir, je ne sais plus si l'orga doit attendre le renouvellement du CE, ou si le petit nouveau peut être nommé en cours de route.... Je pense que quelqu'un nous apportera la précision.

[Nero]

merci bill d isere ,d apres mes informations le nouveau delegue peut etre nommer de suite a confirmer par des syndicalistes merci

[Jeanlouis.touchot]

Aucun texte ne fixe , ni la date à laquelle le représentant syndical peut être désigné, ni la durée du mandat.

Le renouvellement du CE est sans incidence sur le mandat qui est reconduit tacitement, seule l'organisation syndicale qui a nommé peut mettre fin au mandat .

L'article L412-14 alinéa 3 indique que dans les entreprise occupant plus de 300 salariés, le DS peut être représentant syndical au CE , mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez en étant DS être élu membre du CE, DP, CHSCT ; mais au niveau du CE si vous êtes nommé représentant syndical et ensuite élu, vous ne pouvez pas conservé les deux mandats, il faudra choisir l'un ou l'autre.