rémunération du personnel militaire

[Christine]

Mon mari est militaire (Marine Nationale) actuellement affecté outre mer. Il effectue un service d'astreinte à domicile mais ne recevrait aucune compensation d'aucune sorte. Est-ce normal?

[Jean-louis52]

Le statut militaire est régi par une loi spécifique.
Les militaires ont des missions particulières et des devoirs spécifiques, au premier rang desquels la disponibilité...
Les militaires ne bénéficient pas des 35 heures. Ils sont, pour reprendre l'expression, militaires 24 heures sur 24.
En contre partie, ils perçoivent des émouluments de rémunération spécifiques, telle l'indemnité pour charges militaires, sensée compenser leur mobilité et leur disponibilité.
Ils ont aussi des droits, parmi lesquels celui de partir après quinze années de service (sous-officier ou officier marinier), ou 25 ans de service (officier), avec une rente viagère immédiate calculée en fonction de leur indice de solde, de leur durée de service et des missions qu'ils ont accomplies à l'étranger, ou sur ou sous les mers...
Ils bénéficient également de neuf semaines de congés par an (éventuellement majorés après long embarquement, ou longues missions)
Les compensations des astreintes sont là.
Mais rien n'empêche de surcroît la hiérarchie d'en accorder d'autres, en termes de récupération, lorsque les effectifs et la mission le permettent.

[Christine]

Merci mais quid alors de la différence de traitement qui existerait alors entre les militaires effectuant leur service sur base et ceux qui ne sont que d'astreinte?

Parce que les militaires effectuant un service sur base bénéficient soit d'une compensation financière soit d'une récupération. C'est sous cet aspect là que je me pose la question.

pour ce qui est de la mission "particulière" des militaires, j'en suis consciente mais je pense que ce n'est pas le seul corps de métier qui en ait une....

Cependant je ne me fie ici qu'à des "on dit". mon mari vient juste d'arriver et c'est la première fois qu'il se trouve confronté à ce genre de situation.



Message modifié (27/09/2004 19h17)

[Jean-louis52]

Qu'est-ce qu'une astreinte dans le cas d'espèce ? En combien de temps doit-il rejoindre la base s'il est appelé ? Les astreintes reviennent tout les combien ?
On ne peut comparer que ce qui est comparable. Un infirmier sera de garde, et présent physiquement, dans l'infirmerie de la base le w-e. Le médecin sera d'astreinte et devra venir que si sa présence est nécessaire.
Le transmetteur sera de garde au central de transmission. Le dépanneur des télécoms sera d'astreinte...
A priori les gens d'astreinte peuvent faire leurs courses, tondre leur jardin ou jouer avec leurs enfants pendant leurs astreintes. Les gens de garde sur base non.

[Christine]

Pour répondre à tes questions :
- une astreinte est bien dans le cas d'espèce une astreinte à domicile, je n'en connais pas d'autre.
- il doit rejoindre la base en 20 minutes à 30 minutes en cas d'appel
- il est appelé assez souvent (minimum une fois par semaine mais là depuis samedi il est appelé tous les jours)étant donné que c'est le seul électricien d'astreinte sur la base.

Ce qui a motivé ma question au départ c'est que les interventions qu'il effectue durent assez longtemps. Pour ne citer que celle de dimanche, sa présence fut jugée nécessaire de 7h à 11h. Et les autres fois disont qu'à chaque fois c'est une heure à peu près de travail effectif.

Et quant à ta remarque certes elle est fondée mais le fait de devoir être à disposition réduit tout de même considérablement le champ de manoeuvre en ce qui concerne les loisirs!

Nb : je ne désirais pas me plaindre mais juste comprendre un peu. Et avoir l'intitulé des textes de référence en ce qui concerne les conditions de travail des militaires (le fonctionnement outre mer me paraît en effet un peu marginal sur certains points)

[Jean-louis52]

Le premier texte de référence sur les conditions de travail des militaires est la loi portant statut général des militaires...
Le reste (récupération, compensation par congés supplémentaires...) n'est que dispositions de gestion, prises en fonction des possibilités d'effectifs, du lieu où se passent les missions, etc...;

[Christine]

Merci beaucoup de votre aide. Je viens de me procurer ladite loi portant statut général des militaires. Elle fait 50 pages et date de 72 et de surcoît est en cours de révision. Du travail en perspective

[Jean-louis52]

Il existe un site (non officiel) qui peut vous intéresser : www.adefdromil.com




[edit du modérateur: correction du lien en .com, le .fr ne semble pas fonctionner]

[Christine]

merci beaucoup je vais aller voir