re indemnité licenciement

[Marsupio]

j'ai déjà posé la question, mais je n'ai eu aucunes réponses, surement à cause de la longueur du message:
Donc pour faire court:
Quelqu'un peut-il me donner une estimation d'une indemnité que je serai en droit de demander pour avoir été licencié pour incompatibilité d'humeur en sachant que:
*il n'y a aucunes raisons valables et sérieuses
*il y a eu harcelement moral
*et violation de la vie privée en regardant les mails personnels que j'envoyais.

Merci d'avance (pour les curieux, on peut trouver l'explication complète dans un message du 5/10/04)

[Margaux]

d'après ton mail, tu veux aller au prud'hommes !! c'est difficile de te donner une estimation du préjudice que tu as subi. je pense qu'un avocat (spécialisé) te renseigneras et t'aideras dans ta procédure. quelles indemnités à tu reçu lors de ton licenciement ???? (légales ?)

[Marsupio]

Mes indemnités "normales" (congés payés, etc...) ont été payées.
Mais je cherche une indemnité pour le préjudice ( ce que je souhaite surtout c'est ruer dans les brancards et leur montrer qu'on ne peux pas virer les gens impunément.
Mon ancien PDG m'a proposé lors du licenciement 1500€ (mars 04), lundi dernier, il m'en a proposé 3000€. Mais comme je viens de le dire ci dessus, je n'ai pas envie d'être un gentil mouton qui accepte les miettes qu'on lui donne. Donc, si juridiquement parlant, j'ai droit à plus (c'est le chiffre que je cherche), et bien j'ai la ferme intention de [ne pas lâcher].

Je te remercie MARGAUX de m'avoir répondu, et j'avais de toute façon l'intention de consulter un avocat. Mais si je peux "dégrossir" le terrain avant, ce serait sympa...


[note du modérateur: correction du langage, relisez notre charte d'utilisation merci]

[Margaux]

bon je ne suis pas avocate (bien dommage pour toi) mais sur le plan juridique je ne sais pas si il y a vraiment un chiffre concret. je pense que c'est à toi de chiffrer le préjudice, car si j'ai bien compris tu intentes une action au prud'homme, mais depuis mars que tu as été licencié, pourquoi avoir attendu tout ce temps pour demander réparation ? de toute façon si tu va au prud'homme, il te faut quand même(c'est mieux pour se défendre)un avocat, et il t'aidera à chifrer ce préjudice. bon courage.

[Delaforest]

Cher Marsupio,

Si je comprends bien votre situation, votre licenciement a été motivé pour "incompatibilité d'humeur". Si cela est rédigé comme tel dans la lettre de licenciement, il faut savoir que ce n'est pas l'incompatbilité d'humeur qui est préjudiciable en soi, mais la perturbation qu'elle peut provoquer, sachant que la perturbation doit être gravement préjudiciable à l'entreprise ou affecter sérieusement le travail du personnel...(cf. Cass. soc., 7 janv. 1998). De toute façon, il faut que la perturbation soit matériellement vérifiable.
De plus, l'incompatibilité d'humeur est souvent réciproque : pourquoi pénaliser une personne plutôt que l'autre?

Tout cela pour vous dire que si demain vous partez devant les prud'hommes, votre employeur devra sérieusement bétonner son dossier, ce qui est loin d'être gagné pour lui compte tenu de la subjectivité d'une telle situation.

Plutôt que parler de préjudice, je vous conseille d'avantage d'aborder votre négociation avec votre employeur sur le thème : "si on va devant les prud'hommes, vous perdrez parce que...". Un employeur qui voit son licenciement annulé (on dit "sans cause réelle et sérieuse") doit payer au minimum 6 mois de salaire bruts en dommages et intérêts au salarié concerné.

Par conséquent, vous pouvez demander à votre employeur au moins une indemnité égale à 6 mois de salaire en échange de quoi vous vous engager à ne pas le poursuivre aux prud'hommes ("transaction"). Si une action est montée aux prud'hommes, cela lui coûtera beaucoup plus cher (frais d'avocat, dommages et intérêts supplémentaires occtroyés par les juges etc.). Vous pouvez jouer là-dessus.

Cordialement,

[Margaux]

petite question à delaforest !!! j'ai cru comprendre que marsupio a été licencié en mars 04. peut on, plus de 6 mois après avoir été licencié, demander une transaction à son ex patron. (c'est aussi pour ma gouverne perso). merci d'avance.

[Marsupio]

D'abord, merci à vous deux...

Sinon, j'avais eu les mêmes craintes que toi concernant le temps entre le licenciement et une transaction.
Je ne suis pas syndicaliste, mais on m'avait conseillé d'entrer en contact avec [un syndicat qui propose une aide aux non adhérents], or ils m'ont très bien conseillé, et ils m'ont dit qu'il n'y avait aucunes limites entre le licenciement et une transaction tant que tu n'as pas signé un document


[edit du modérateur: retrait du nom du syndicat cité]

[Delaforest]

Bonsoir,

Je confirme les propos de Marsupio : en terme de transaction, le seul délai à respecter concerne le principe qu'une transaction ne peut être valablement signée qu'une fois le licenciement réalisée (=notifiée par une lettre de licenciement). Après, rien n'empêche de signer une transaction plusieurs mois plus tard après la notification...

Cordialement,

[Margaux]

merci beaucoup ... ma gouverne perso se porte mieux.