bonus 1000€ vs gérant majo

[Jiemef]

Bonjour,
Je me demande si un gérant majoritaire de SARL peut bénéficier du bonus
de 1000 € prévu par la récente lo de financement de la sécu ?
A votre avis ?

[Bill D'isère]

Bonjour,
n'y a t'il pas une légère contradiction entre cette question et la seconde que vous avez posée ?

[Jiemef]

non, non, ce sont deux choses tout à fait disjointes.

[Christine33]

bonjour, est-ce obligatoire ?

[Jiemef]

non, mais 1000 € sans charges sociales c'est toujours bon à prendre :-)

[Sandi78]

Bonjour,
Malheureusement la prime de 1000 €, exonérée de charges sociales, prévue pour 2006 ne concerne pas les gérants majoritaires. Désolée pour vous
Cordialement.

[Jiemef]

Je m'en doutais un peu, mais la loi me semblait laisser place au doute.
Merci pour la réponse

Bonjour,

Attention même pour les salariés le versement de cette prime est soumis à des conditions de forme très strictes la décision unilatérale de l'employeur ne peut absolument pas porter uniquement sur le versement de cette prime, il faut que l'accord prévoit une négociation sur les salaires pour 2006.

[Majo]

Le gérant majoritaire est un tns: travailleur non salarié; la prime concerne les salariés et donc le gérant majoritaire n'y a pas droit ; mais il dispose de nombreux avantages , dans le cadre de l'art 62 et aussi l'art 184bis, dit de la loi Madelin.
A votre disosition pour en parler.
Majo

[A.mon]

Posté par majo

et aussi l'art 184bis, dit de la loi Madelin.

154bis, 154bis...