prime precarité

[Nora]

bonjour a tous,
à la suite d'un CDD de 3 mois en tant qu'auxiliaire de puériculture en "journée" (en remplacement d'un congé maladie), mon employeur m'a proposé un poste en CDI pour faire la même chose mais de nuit. La prime de précarité m'a été versée chaque fin de mois de mon CDD, maintenant mon employeur me réclame le remboursement de cette prime. Cela est il légal ?
merci d'avance

Ce cdi aurait il fait suite immédiatement au cdd ? Le salaire proposé était-il au moins équivalent au salaire perçu en cdd ?

[Nora]

oui en effet, le cdi fait immédiatement suite au cdd, et le salaire est équivalent.

PS: je suis desolée pour les reponses tardives, mais un peu occupée en ce moment, je serai de retour en fin de journée. merci pour vos reponses.

[Jeanlouis.touchot]

Le versement de la prime de précarité mensuellement n'est possible que si cette clause a été insérée dans le contrat de travail, est ce le cas? .

et le salaire est équivalent

Hors prime de précarité? ou avec?

[Nora]

Je n'ai pas mon contrat de travail sur moi, je rentre en debut de semaine prochaine. Je ne sais donc pas si le versement mensuel fait partie d'une clause du contrat...

Le salaire actuel est équivalent sans les primes de précarité.
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bonjour a tous
apres verification sur mon contrat, il n'est preciser nul part que la prime de precarite est versée mensuellement.

[Jeanlouis.touchot]

Dans un arrêt du 30 mars 2005 - la chambre sociale de la Cour de cassation estime qu'en cas de requalification d'une série de CDD en CDI, la prime de précarité éventuellement perçue par le salarié "qui compense pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée", reste acquise au salarié et ne doit donc pas être retranchée des rappels de salaires dus à d'autres titres.

Votre employeur estime que les versements mensuels du fait de votre embauche en cdi sont devenus indus car s' il n'avait pas fait ces versements mensuels, il ne vous devait pas la prime précarité. Vous pouvez soutenir que s'il a versé mensuellement cette prime c'est de son fait que ce n'était pas prévu au contrat de travail, et sur la même logique de la cour de cassation soutenir que ces versements doivent vous rester acquis et non retranchés des salaires acquis au titre de votre contrat en cdi.

Non, je ne vous suis pas sur ce raisonnement là Jeanlouis car vous prenez le raisonnement de la cour de cassation sur des faits différents. Il s'agissait de requalification de cdd en cdi. Or ici on est dans le cas d'un cdd qui passe en cdi.
Qu'était il indiqué sur votre bulletin de salaire nora ? prime de précarité= x euros ?

[Jeanlouis.touchot]

Libre a vous ,quelle solution donnez vous à cette demande? renoncer ?

J'ai indiqué "vous pouvez soutenir" "sur la même logique" je n'ai pas dit "la loi dit que.." et j'ai bien précisé la position de l'indu que pouvais prendre l'employeur du fait de l'embauche en cdi.

Je ne suis pas juge, un forum n'est pas un tribunal,ou on juge , j'essaie de donner une piste possible , des arguments, d'autre part le paiement mensuel de la prime de précarité n'était pas indiqué dans le contrat de travail ce qui est un élement important.

Bien entendu si vous connaissez une jurisprudence qui indique clairement qu'en cas de paiement mensuel de la prime de précarité à l'initiative de l'employeur, en cas d'embauche en cdi, cette prime est récupérable sur les salaires, mon raisonnement ne tiendra plus la route.

[Yeuse]

Sans parler de juridique, sachant qu'effectivement la prime de précarité n'est dûe que si le cdi n'intervient pas où avec rupture d'au moins une semaine, je me demande personnellement dans quelle mesure il est souhaitable de rentrer en conflit avec un nouvel employeur...

Pour ma part, et ce même si l'employeur a fait une erreur, je restituerai cette somme histoire de partir sur de bonnes bases, il est tellement difficile d'avoir un cdi de nos jours et cette prime est somme toute minime, je sais c'est le prix de la tranquilité, mais chercher à tout prix la petite bête peut être nuisible

[Jeanlouis.touchot]

Pourquoi pas, c'est un choix personnel à faire.