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  #1  
Vieux 20/02/2006, 17h00
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut entreprise en depot de bilan et licenciement

bonsoir a tous
voila la societe de mon mari a deposer le bilan et est passer devant le tribunal de commerce aujourd'hui qui lui laisse une chance jusqu'en avril
avec 6 licenciements
mon mari a mit son nom pour faire partie de la charrue mais a priori il ne sera pas licencier alors qu'il a un autre boulot qui arrive
il voudrait ne pas perdre ses indemnites
je voudrais donc savoir s'il y a possibilite de se faire licencier avec promesse d'embauche a l'appui ou s'il doit demissionner ce qui sera bete vu qu'il a 2 mois de preavis a faire alors que la boite est en depot de bilan

merci d'avance

laeti
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/02/2006, 01h41
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : entreprise en depot de bilan et licenciement

Un salarié ne peut pas imposer un licenciement à son employeur!
Je ne vois pas comment votre mari pourrait imposer à son employeur de modifier son ordre des licenciements.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/02/2006, 14h45
Avatar de Biniou
Biniou Biniou est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : entreprise en depot de bilan et licenciement

Bonjour,

Il faudrait prendre contact avec l'administrateur judiciaire qui a été désigné par le Tr de Commerce pour gérer l'entreprise en RJ.

Il n'est pas impossible que l'administrateur, en fonction des capacités financières résiduelles de l'entreprise,de l'ancienneté de votre mari, du coût de la rupture de son contrat, en comparaison avec le maintien du salaire pendant la durée du RJ, ne trouve pas un intérêt à la solution que vous souhaitez, mais rien n'est acquis.

Cordialement

Dernière modification par JNG Net-iris 02/03/2006 à 03h19.
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