CRP et contestation du licenciement éco

[Abcde]

Bonjour,

Je serai peut-être sous peu licenciée pour motif économique. Etant dans une petite entreprise, je me verrai proposer la Convention de Reclassement Personnalisée. Je la trouve intéressante financièrement, mais j'aimerais savoir si le fait d'opter pour la CRP m'empèche de contester par la suite le licenciement pour motif économique.

Par avance, merci pour votre aide.

[Robin1970]

J'ai été licencié éco il y a un mois et j'ai accepté la CRP

CRP qui parait financièrement intéréssante
il n'y a que 14 jours pour réfléchir...

J'ai pris un avocat car le licenciement est très discutable

il se renseigne pour être sûr que la contestation est possible en cas d'acceptation de la CRP, il pense que oui car avec l'ancien système qui rompait le contrat d'un commun accord c'était possible.
Je devrais avoir du nouveau dans qq jours
Pour info mon employeur me propose une transaction sans que j'ai prononcé le mot avocat .... louche non ??
transaction ridicule mais transaction

Bonjour,
Juridiquement, je ne vois absolument pas comment on pourrait soutenir que l'acceptation d'une CRP entraîne l'impossibilité d'attaquer son employeur pour licenciement abusif!
Si vous acceptez la CRP, votre contrat de travail est rompu immédiatement et pas de préavis
Et si vous refusez votre CRP, que se passe t'il ? Votre contrat de travail sera aussi rompu à la fin de votre préavis.
Acceptez une CRP signifie quoi concrètement ? c'est accepter un non préavis, une indemnisation pendant quelques mois plus importante de l'assédic, des formations, etc ... Est-ce accepter implicitement ou non que votre licenciement économique était justifié ou pas ? Sûrement pas.
Si Robin peut nous mettre la réponse de son avocat sur le forum dans quelques jours, cela serait sympa. Je prends les paris que j'ai raison.
Il n'y a que par la signature d'une transaction que vous vous engagez à ne pas attaquer votre employeur devant le CPH
Amicalement

[Abcde]

Posté par robin1970

J'ai été licencié éco il y a un mois et j'ai accepté la CRP

CRP qui parait financièrement intéréssante
il n'y a que 14 jours pour réfléchir...

J'ai pris un avocat car le licenciement est très discutable

il se renseigne pour être sûr que la contestation est possible en cas d'acceptation de la CRP, il pense que oui car avec l'ancien système qui rompait le contrat d'un commun accord c'était possible.
Je devrais avoir du nouveau dans qq jours
Pour info mon employeur me propose une transaction sans que j'ai prononcé le mot avocat .... louche non ??
transaction ridicule mais transaction

Merci beaucoup pour ce témoignage, et bon courage pour la suite!
ABCDE

[Abcde]

Posté par pepelle

Bonjour,
Juridiquement, je ne vois absolument pas comment on pourrait soutenir que l'acceptation d'une CRP entraîne l'impossibilité d'attaquer son employeur pour licenciement abusif!
Si vous acceptez la CRP, votre contrat de travail est rompu immédiatement et pas de préavis
Et si vous refusez votre CRP, que se passe t'il ? Votre contrat de travail sera aussi rompu à la fin de votre préavis.
Acceptez une CRP signifie quoi concrètement ? c'est accepter un non préavis, une indemnisation pendant quelques mois plus importante de l'assédic, des formations, etc ... Est-ce accepter implicitement ou non que votre licenciement économique était justifié ou pas ? Sûrement pas.
Si Robin peut nous mettre la réponse de son avocat sur le forum dans quelques jours, cela serait sympa. Je prends les paris que j'ai raison.
Il n'y a que par la signature d'une transaction que vous vous engagez à ne pas attaquer votre employeur devant le CPH
Amicalement

Peut-être qu'en cas de contestation, il faut rembourser le différentiel par rapport au chomage classique?
Merci beaucoup pour cet avis.
ABCDE.

[1234]

Bonjour,

Je suis dans le même cas, j'ai essayé d'avoir plusieurs sources (ASSEDIC, syndicats, juristes,...), car le sujet est relativement nouveau.

Si mes informations sont correctes, si l'on accepte la CRP on considère que le contrat de travail est rompu de commun accord.

Si l'on ne l'accepte pas, la procédure de licenciement economique suit son cours (préavis, etc...).

Donc CRP = rupture de contrat par commun accord = pas de possiblité de contester (puis qu'il ne s'agit plus d'un licenciement).

A bientôt.

[Licencié]

avant le CRP existait la convention de conversion avec contrat rompu également de commun accord. Rien ne m'a empéché de contester avec succés mon licenciement économique.

[Abcde]

Posté par 1234

Bonjour,

Je suis dans le même cas, j'ai essayé d'avoir plusieurs sources (ASSEDIC, syndicats, juristes,...), car le sujet est relativement nouveau.

Si mes informations sont correctes, si l'on accepte la CRP on considère que le contrat de travail est rompu de commun accord.

Si l'on ne l'accepte pas, la procédure de licenciement economique suit son cours (préavis, etc...).

Donc CRP = rupture de contrat par commun accord = pas de possiblité de contester (puis qu'il ne s'agit plus d'un licenciement).

A bientôt.

Bonjour, merci pour cet avis.
Mon avocat semble penser que la contestation est possible, tout comme elle l'était dans le système en vigueur avant la CRP.
Bon courage,
A bientôt.
ABCDE

[Abcde]

Posté par licencié

avant le CRP existait la convention de conversion avec contrat rompu également de commun accord. Rien ne m'a empéché de contester avec succés mon licenciement économique.

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce témoignage.
Mon avocat est également d'avis que la contestation est possible.

ABCDE

[Robin1970]

Posté par pepelle

Bonjour,
Juridiquement, je ne vois absolument pas comment on pourrait soutenir que l'acceptation d'une CRP entraîne l'impossibilité d'attaquer son employeur pour licenciement abusif!
Si vous acceptez la CRP, votre contrat de travail est rompu immédiatement et pas de préavis
Et si vous refusez votre CRP, que se passe t'il ? Votre contrat de travail sera aussi rompu à la fin de votre préavis.
Acceptez une CRP signifie quoi concrètement ? c'est accepter un non préavis, une indemnisation pendant quelques mois plus importante de l'assédic, des formations, etc ... Est-ce accepter implicitement ou non que votre licenciement économique était justifié ou pas ? Sûrement pas.
Si Robin peut nous mettre la réponse de son avocat sur le forum dans quelques jours, cela serait sympa. Je prends les paris que j'ai raison.
Il n'y a que par la signature d'une transaction que vous vous engagez à ne pas attaquer votre employeur devant le CPH
Amicalement

Désolé pour le retard...
Mon Avocate est ok pour poursuivre mais elle a cherché en vain une contestation à licenciement économique en CRP déjà en cours .
Mon ex employeur me proposait UNE transaction mais ridicule par rapport ce qu elle a proposé à mon supérieur...licencié eco aussi
DE plus ils me doivent des primes qu ils ont refusé de me payer...
Vous allez rire je suis licencié eco et mon ex société vient de me verser une participation au bénéfice 2005 de 1500 euros...la société est vraiment en danger économique...de qui se moque t on ???
Question : une personne qui a signé une transaction peut elle faire une attestation pour un colègue qui est en procès contre le même employeur ??
Merci pour vos réponses , point + j'ai retrouvé du boulot mais loin très loin....