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  #1  
Vieux 14/03/2006, 18h58
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

BONJOUR,


Un ami fonctionnaire ( fonction public)en accident du travail depuis 2000,
vient d'être convoqué pour remplir des papiers de mise a la retraite, cause inapte a toutes fonctions 48 ans, on lui demande également de signer un papier

""J'ai l'honneur de demander mon admission à la retraite pour invalidité a compter du 1 septembre 2006 ""

En lui précisant ne vous inquiétez pas ce n'est qu'une formalitée

Que feriez-vous puis-je signer en toute confiance ???

merci d'avance pour des réponses
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  #2  
Vieux 14/03/2006, 19h32
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Euh, ça me paraît un capillotracté cette affaire... L'âge légal de la retraite, c'est 65 ans en France pas 48... Ca fait quand même 17 d'écart... Même dans la fonction publique où le nombre de trimestres à cotiser est inférieur, ça m'étonnerait que ça suffise pour avoir droit à une retraite à taux plein cette affaire...

Je laisse quand même les spécialistes du droit de la fonctoin publique s'exprimer...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 14/03/2006, 19h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Bonsoir, Marsu

exact mais en cas d'accident du travail si, ils ont le droit de mettre un fonctionnaire en retraite,
Il suffit d'aller voir sur la caisse des dépots et consignations,
Mais ce qui m'intrigue c'est ce fameux papier sans importance ????qu'ils veulent, qu'il signe

Cordialement
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  #4  
Vieux 14/03/2006, 20h27
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Il faut déja qu'il soit passé devant les commissions pour évaluer son taux d'invalidité afin en effet de savoir ce qui l'attend comme retraite !
Il faut prendre conseil avant de signer quoique ce soit auprès de la FNATH ou aussi s'il y est affilié àl'Autonome de solidarité
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  #5  
Vieux 14/03/2006, 22h00
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Citation:
Posté par Marsu
Euh, ça me paraît un capillotracté cette affaire... L'âge légal de la retraite, c'est 65 ans en France pas 48... Ca fait quand même 17 d'écart... Même dans la fonction publique où le nombre de trimestres à cotiser est inférieur, ça m'étonnerait que ça suffise pour avoir droit à une retraite à taux plein cette affaire...Je laisse quand même les spécialistes du droit de la fonctoin publique s'exprimer...
Heu Marsu t'es gentil mais maintenant je cotise aussi longtemps que toi pour la retraite. Tu te rappelles pas qu'on a perdu nous aussi nos 37.5 de versements pour passer à 40 ans comme vous et bientôt 41 et 42 ?
C'est vrai que le privé n'a pas bien soutenu sur ce coup là ... ( pitié, je plaisante et j'ai eu ma dose de contrariété pour aujourd'hui! )
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  #6  
Vieux 14/03/2006, 22h28
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

C'est vrai, j'avais oublié, pardon oh dame pepelle...

Mais tu n'aurais pas des infos plus précises sur le problème de la mise à la retraite anticipée et de force???
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #7  
Vieux 14/03/2006, 22h32
Pepelle
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

pffffffffffff, faut regarder dans les statuts ( pas de la tarte les statuts!)
Je dirais comme Marieke, mais je consulterais aussi la MGEN
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  #8  
Vieux 14/03/2006, 22h41
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Bonsoir,

Oui son dossier est passé en commission de réforme, c'est accepté,
Mais se qui inquiète et la méfiance,
C'est qu'il y a eu beaucoup de coup fourré
que j'avais l'intention de mettre sur un autre post
- Au départ demande de passer une expertise pour savoir si il pouvait y avoir reprise ou pas, si non de donner un TAUX ( normal de la part de l'employeur) donc
- 1ère EXPERTISE taux 50%
ça passe en commission il trouve que c'est trop, demande au médecin expert de refaire ses papiers de rechanger le taux en 20%, ( un faux) car il demande d'avoir le rapport 2ème visite le -- 20% ( il n'a jamais été convoqué pour une 2ème visite ) CONTESTATION de sa part
Courrier de son employeur, "" a votre demande et exeptionnellement nous vous demandons de vous présentez pour une autre expertise,, bien que cela ne change rien pour vous
Il se présente avec son médecin généraliste, l'expert dit qu'il vient de recevoir un courrier de l'employeur, "" ne vous formalisez pas sur le taux pour M-- cela ne change rien )
- 2ème expertise 50% ( 30%+20 sur les conséquances ) (octobre 05)
Il reçoit un courrier pour lui dire que la commission se réunie le 2 décembre 05,,, le 24 novembre 05 coup de Tél; M-- pouvez-vous passer signer vos papiers, ??? mais la commission se réunie le 2,, c'est pas grave vous avez obtenu 50% non a l'expertise,, il répond qu'il préfère attendre la décision de la commission avant
Le 5 décembre courrier le médecin expert n'a pas été assez explicite nous vous demandons de repasser une autre expertise,
Résultat 50%
mais ce qui l'inquiète aussi sur le résutat de la commission
C'est noter 30% sur une ligne le 01/01/05
20% mais 1/ 1/05

c'est très vicieux dans l'attribution des taux pour le calcul
A - infirmités simultanées résultant d'un même évènement
B - infirmités successives résultant d'évènement différent

Donc les taux se calcul différement
30:100= 70p
70p: 20p
Cela ne fait plus 50%

Il n'arrête de se demander ou ils vont le pièger

Pour Marsu et merci www.cdc.retraites.fr/invalidite

Bon en espérant que l'on me lise bien dans ma bafouille
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  #9  
Vieux 14/03/2006, 22h53
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Les taux se cumulent donc c'est bien 50% ce que je ne comprends pas c'est qu'il ait refusé les 50% du départ c'était dans son intéret, ils n'ont pas du comprendre eux non plus ... !
Maintenant il faut qu'il calcule sa pension de retraite exacte pour voir...
Comme dit PEPELLE il y a aussi sa Mutuelle (pas forcément MGEN) qui peut l'aider...
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  #10  
Vieux 14/03/2006, 22h58
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Obligation De Partir En Retraite A 48 Ans

Mais non Marieke, lui na jamais refuser, c'est son employeur qui refuser le taux de 50% donc il a demandé au 1er expert de le changer en 20% en faisant croire qu'il avait passé une 2ème visite donc il a contester la 2ème des 20% surtout qu'il na jamais été convoqué a cette 2ème
C'est fou!!!!!!!
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