un employé regarde des sites pornographiques | (sujet n°20993) Forum Net-iris

Tom1 · #1 18/04/2006, 11h43

Quelle infraction pénale commet un salarié qui utilise l’ordinateur et la connexion internet de l’entreprise pour visiter un site à caractère pornographique et stocke sur le disque dur des images de même nature ?

Bill D'isère · #2 18/04/2006, 11h48

Bonjour,
s'il est majeur, même en l'abscence de vaccin, aucune infractions pénale.

Peut être serait il souhaitable que son employeur adopte des systèmes "code parental" sur son parc informatique...

Anissa · #3 18/04/2006, 11h48

Si une surveillance des connexions n'a pas été portée à l'attention du salarié, toute intrusion sur son ordinateur pourrait être assimilée à une violation de la vie privée résiduelle du salarié.
Ce serait bien d'ouvrir son ordinateur en sa présence, et en la présence de témoins. A ce moment là, vous pourrez prendre la décision que vous pensez juste. Pour être sûr de valider la procédure : faites venir un huissier qui constatera en la présence du salarié les connexions à caractère pornographiques.

Marsu · #4 18/04/2006, 11h54

Si vous surveillez les connections internet des salariés sans les en avoir prévenus, vous commettez une infraction pénale potentielle (violation de la vie privée...).

Par ailleurs, je vous conseille de le prendre sur le fait plutôt que d'aller fouiller son ordianteur... Il est clair qu'un huissier sera le bienvenu pour appuyer et renforcer votre dossier.

En complément, je vous invite à mettre en oeuvre une charte internet dans votre entreprise et à adapter votre règlement intérieur permettant de prendre une sanction importante en cas de consultation de ce genre de sites (notamment un licenciement disciplinaire) dans la mesure où vous ne pouvez pas savoir si les sites en question sont légaux ou non (je pense aux questions de pédophilie par exemple).

#5 18/04/2006, 12h06

Et pour compléter Anissa et Marsu, pénalement, si les sites consultés sont des sites avec adultes ( donc pas des sites pédophiles) il n'y a aucune infraction pénale de constituée ( et heureusement car je vous dis pas le monde qu'il y aurait en attente de jugement....

)

Anissa · #6 18/04/2006, 12h12

Pour compléter le post de Pépelle, si consulter des sites pornos n'est pas un délit pénal, cela peut par contre constituer une faute justifiant un licenciement.

#7 18/04/2006, 12h14

Mais cela était entendu pour moi, ton excellente réponse et celle de la Mascotte ne me paraissant pas devoir recevoir un complément de réponse concernant le droit du travail

Anissa · #8 18/04/2006, 12h16

Je précisais au cas où tu ais perdu le sens des réalités perchée sur ta HD à 80 km/h....

#9 18/04/2006, 12h23

Comment, comment, t'as pas demandé au lapin de Pâques de t'offrir une HD pour remplacer ta mobylette italienne ?

Je comprends ta frustration et compatis! comment vivre avec un ersatz de moto en sachant qu'il y a de si belles HD ( et je te parle pas de leurs propriétaires féminines !)

Anissa · #10 18/04/2006, 12h25

Citation:

Posté par pepelle

Comment, comment, t'as pas demandé au lapin de Pâques de t'offrir une HD pour remplacer ta mobylette italienne ?

Je comprends ta frustration et compatis! comment vivre avec un ersatz de moto en sachant qu'il y a de si belles HD ( et je te parle pas de leurs propriétaires féminines !)

Je me retiens parce que sinon, sinon......Je ne sais pas ce que je suis capable de faire...!!!

Net-iris : le portail juridique d'information