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05/11/2006, 11h44
| | | Erreur de salaire et demande de remboursement Bonjour a tous,
je vous solicite une nouvelle fois car j'ai besoin de l'aide de nos juristes.
Ce mois si, mon amie a reçu son salaire avec une difference de +200€ sur son salaire, elle la justifier par le faite qu'elle c'est fait payer des heures supp. ainsi que des heures de nuits.
Quelques jours apres avoir reçu son salaire, son responsable la convoquer pour l'informer de leur erreure et lui a dit que le mois prochain elle se verra retirer de son salaire le trop perçu du mois passer.
Ma question est la suivante:
Esque son employeur a le droit de lui faire porter la charge de son erreure et si non, sous quels textes de lois peut on se refugier?
Merci d'avance. | 
05/11/2006, 11h52
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Bonjour Sckara,
L'employeur peut reprendre le trop perçu. Toutefois la contestation est possible si votre amie démontre qu'elle a droit à ce salaire.
S'agissant, suivant ce que vous dites, d'heures supplémentaires et de nuit, il lui suffit de faire valoir ce droit, en expliquant que ces heures sont effectivement réalisées.
Cordialement | 
05/11/2006, 11h56
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement l'erreure est bien presente, cette hausse de salaire ne l'a pas choquer dans un premier temps car elle avait éffectuer des heures supplementaires.
C'est juste que le mois prochain son salaire sera diminuer de 200€
nous voulions juste savoir si il avait le droit de rééquilibrer ces comptes au detriment de son employer. | 
05/11/2006, 11h56
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Bonjour Sckara
je ne vous suis pas exactement
votre amie a bien effectuer ses heures de nuit et heures supps a été payée en consequence (justificatif a l'appuis)?
il n'y a pas de trop percue,quel est exactement l'erreur?
Amicalement. | 
05/11/2006, 11h57
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Si il y a quand meme trop perçu. | 
05/11/2006, 11h59
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Je suppose que compte tenu des heures supplémentairesd et de nuit, votre amie n'a pas vérifié le calcul et que l'employeur s'est aperçu d'une erreur que votre amie ne conteste pas.
Est-ce le cas?
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Nos posts se sont croisés, si l'erreur n'est pas contestée, l'employeur peut donc opérer la retenue sur le prochain salaire, votre amie peut toutefois demander que l'indu soit repris sur deux mois, l'employeur peut lui accorder, surtout s'il n' y a pas de conflit ouvert.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 07/11/2006 à 10h09.
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05/11/2006, 12h04
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Non elle ne le conteste pas, c'est juste que sur un salaire a mi-temps, une retenue de 200€ sa fait beaucoup. | 
05/11/2006, 12h17
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Donc si j'ai bien compris le tableau, pour un salaire de 800€ par mois, la retenue ne peu éxeder 1/20 du salaire total.
soit: 40€ par mois | 
05/11/2006, 13h52
| | | Re : Erreure de salaire et demande de remboursement Non car il s'agit d'après l'article R.145-2 des rémunérations annuelles, si c'est 800€ mensuel, pour un an c'est au moins 9600€, donc c'est 25 % du salaire mensuel soit 200€ pour 800€.
C'est votre indu, il peut donc être pris en une seule fois. Demandez quand même si l'empoyeur peut faire un effort pour le faire en deux fois, s'il veut bien. |
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