non concurrence

[Mero]

Bonsoir,

Je suis commercial export (asie) et j'ai été approché par une société concurrente pour travailler sur le territoire national, je suis très tenté par la proposition (salaire et serieux de l'entreprise), mais les clauses de Loyauté et de non concurrence me font un peu peur.
J'ai signé une clause de Loyauté mais j'ai tjs refusé de signer la clause de non concurrence parce qu'elle ne mentionnait pas la zone géographique précisément et englobait des pays qui ne me concernaient pas, de plus je n'étais pas d'accord avec le montant de l'indemnité (5/10ème) pour 1 an.
Mon employeur n'a jamais repondu à ma requête et nous en sommes restés là.
je voudrais savoir si je dois craindre qq chose de la part de mon employeur actuel, sachant que j'exercerais une activité concurrentielle mais sur une autre zone que celle que j'occupe actuellement ?

merci d'avance pour vos réponses

[Janloup]

Bonsoir Mero,

Pas de souci donc avec la CNC, seule la clause de loyauté est à respecter.

C'est moins difficile puisque vous ne rentrez pas en concurrence sur le même secteur, vous devrez faire attention à ne pas critiquer votre ex employeur, utiliser des moyens ou des connaissances acquises dans l'ancienne entreprise pour être déloyal directement, éviter le débauchage d'anciens collègues.

En définitive agissez comme si vous n'aviez jamais connu votre ex employeur et ses conditions commerciales. Sachez qu'il est également difficile à un employeur de s'en plaindre sans preuves sérieuses.

Cordialement

[Mero]

merci Janloupb pour votre réponse rassurante,

Dans le cadre de la clause de Loyauté puis je envisager la gérance d'une filiale concurrente et dans laquelle je serais actionnaire ?

d'avance merci

[Janloup]

Pouvez-vous quand même nous préciser ce que dit votre clause?

Bonne soirée

Posté par Janloupb

Bonsoir Mero,

Pas de souci donc avec la CNC, seule la clause de loyauté est à respecter.

C'est moins difficile puisque vous ne rentrez pas en concurrence sur le même secteur, vous devrez faire attention à ne pas critiquer votre ex employeur, utiliser des moyens ou des connaissances acquises dans l'ancienne entreprise pour être déloyal directement, éviter le débauchage d'anciens collègues.

En définitive agissez comme si vous n'aviez jamais connu votre ex employeur et ses conditions commerciales. Sachez qu'il est également difficile à un employeur de s'en plaindre sans preuves sérieuses.

Cordialement

J'en suis pas sûre à 100% car deux possibilités
- soit la clause de non concurrence a été insérée par avenant dans le contrat de travail, postérieurement. Là, pas de problème car il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail et il fallait votre accord ( arrêt cour de cassation 7 juillet 1998 )
- soit la CNC existait au moment de la signature du contrat de travail, et la CNC étant un élément du contrat de travail, votre signature du contrat de travail valait acceptation de la CNC. Maintenant il faut voir si la limitation dans l'espace est valable ou non ( trop imprécise ou trop large)
J'aurais donc aimé avoir des précisions à ce sujet avant de dire qu'il n'y avait pas de souci pour la CNC

[Janloup]

Mero dit qu'il n'a jamais signé de CNC au contrat de travail, à confirmer de quelle CC il s'agit et vérifier si elle prévoit une CNC systématique sans qu'elle soit précisée sur le contrat de travail.