CRP et contestation

[Janloup]

Au bas de la page, sous la liste des sujets, à gauche, vous avez une commande nouvelle discussion.
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/social-travail/

[Cacharele]

merci Janloupb...je vais essayer

[Labour34]

bonsoir à tous,
merci d'apporter une montagne d'infos et de témoignages sur ma question de départ.

Je souhaite vivement avoir des nouvelles de CABEXPERT.
Sa situation est très proche de la mienne.
Mon avocat a demandé un report d'audiance pour pouvoir obtenir une jurisprudence sur ce sujet de la contestations suite à la CRP.

Encore merci à tous.

[Cabexpert]

Mon avocat m'a envoyé une copie du bulletin mensuel de juin 2007 de Lefebvre dans lequel figure la décision de Douai.
Lefebvre commente de façon plutôt critique la décision de la cour d'appel, en disant qu'elle va à l'encontre de la jurisprudence précédente de la cour de cassation, et sera probablement infirmée prochainement par une nouvelle décision de la cour de cassation rétablissant l'ancienne jurisprudence.
La décision de Douai n'a pas fait l'objet d'un pourvoi cependant, est-il précisé.

Pour ma part, j'attends toujours le délibéré de la cour d'appel d'ici la fin du mois...

J'ai également trouvé http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2...dp_reforme.pdf qui donne une idée de l'esprit de la loi de création de la CRP, en particulier:

* Le projet va-t-il faciliter les licenciements économiques ?
Non. Il ne modifie aucune des règles protectrices des salariés.

* Le projet diminue-t-il les droits des salariés ou crée-t-il des
inégalités supplémentaires selon la taille de l’entreprise ?
Non, au contraire.

* Le projet empêche-t-il de saisir le juge?
Non, le rôle du juge reste inchangé

[Diditango]

Je ne peux t'aider mais te souhaitez bon courage pour la suite

[Labour34]

Bonsoir à tous,

Je suis à la recherche de témoignages de personnes qui ont contesté leur licenciement économique avec l'acceptation de la CRP.

Je suis dans ce cas et mon avocat souhaite avoir des textes ou des jugements références pour conclure devant le juge.

J'ai eu un contact avec CABEXPERT qui était dans cette situation mais je n'ai pas eu de nouvelles suite à l'appel de son employeur. Si il pouvait me donner des nouvelles, ce seriat super.

Si vous pouvez m'aidez dans mes recherches, je vous en remercie par avance.

A bientôt.

[Janloup]

Vous auriez du continuer sur la même discussion.

Dijon a également rendu un arret défavorable (CA de Dijon, chambre sociale, arrêt du 26 juin 2007, repertoire général 06/01448.)

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post323480

[Superviseur Net-iris 2]

Bonjour,

J'ai fusionné les deux posts que vous aviez ouverts concernant un même sujet.
Veuillez suivre le fil de la discussion.

Cordialement.

[Janloup]

Il y a un nouvel arrêt, mais je n'ai pas la copie.

Cour d'appel Paris, 18è ch., 22 mars 2007, n° S 06/0960

[Janloup]

J'ai oublié de préciser que pour Paris, il s'agit de deux arrêts favorable contrairement à Dijon et Douai.