clauses restrictives

[Pilpou]

Bonjour à tous,

Travaillant dans une agence immobilière, j'ai la possibilité de créer mon agence dans la même ville. Le contrat qui me lie à mon employeur actuel comporte 2 clauses qui m'interrogent :

Obligation de fidelité
"Le négociateur est tenu à une obligation générale de non concurrence et s'engage à ne jamais tenter de detourner les clients de la société de façon directe ou indirecte, soit à son profit, soit à celui d'une entreprise concurrente. Cette obligation est impérative pendant toute la durée d'exécution de son contrat. Le négociateur s'interdit de reproduire tous documents appartenant à l'entreprise ou au groupe X."

Cette clause me semble peu restrictive dans la mesure ou elle ne s'applique qu'à la durée du contrat.

Clause de non détournement de clientèle
"L'employé s'interdit, en cas de cessation du présent contrat de travail pour quelque raison que ce soit, durant un an, de traiter de façon directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et avec quelque personne que ce soit, des opérations en transaction vente et/ou location et/ou gestion portant sur les biens d'autrui, pour lesquels l'employeur disposera d'un mandat au jour de la cessation effective des fonctions de l'employé.
Le non respect de l'obligation de ne pas faire ci-dessus acceptée par l'employé, le rendra redevable à l'égard de l'employeur à titre d'indemnité forfaitaire de dommages intérêts, d'une somme de 45 735 euros, à laquelle s'ajoutera celle de 7625 euros pour chaque infraction constatée."

Cette clause est-elle valide dans la mesure ou les biens à vendre sur une même ville sont souvent proposés par plusieurs agences immobilières ?
De plus les sommes exigées au titre de dommages intérêts ne sont-elles pas démesurés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Pilpou

[Suji San]

La clause de non détournement de clientèle s'assimile à une clause de non concurrence.Or pour être valable ,elle doit comporter une contre partie financière proportionnelle à la durée et à l'étendue de la clause.
Votre clause de non détournement de clientèle n'est donc pas valable et est abusive donc illicite .Cependant ,cela n'exclut pas l'obligation de loyauté auquel tout salarié est lié envers son employeur.Si après le départ de votre agence,vous monter votre propre affaire et que votre patron actuel arrive à prouver que vous avez détourné sa clientèle à votre profit par des procédés déloyaux,il peut vous attaquer devant les tribunaux.