Licenciement pour incompatibilité d'humeur

[Plume42]

Bonjour !

Je suis en CDI depuis 2 ans, et suite à plusieurs altercations avec mon Directeur cette semaine, celui ci essaie de m'intimider en parlant de licenciement ayant pour motif l'incompatibilité d'humeur.

IL est vrai qu'on est incompatible personellement et professionnellement mais je veux me donner du temps pour trouver un autre contrat et surtout je fais correctement mon travail (pas tjs facile dans ces conditions), et il le reconnait, m'ayant augmentée il y a 3 mois.

Je voudrais que vous me confirmiez que ce motif n'est pas considéré comme une cause réelle et sérieuse, car j'ai lu un article disant que si l'employeur prouve que la salariée seule est fautive (ce n'est pas mon cas), celà pouvait le devenir ...

Merci par avance pour votre aide !

Le licenciement pour incompatibité d'humeur ne passe plus depuis un moment devant les tribunaux, comme motif de licenciement en effet
Par contre, si l'employeur prouve des altercations avec agressions verbales ou physiques, insultes, etc... ou des fautes commises par les protagonistes ( par exemple, refus d'obéîssance ) on passe alors à un motif sérieux et réel de licenciement c'est à dire à un licenciement pour faute justifié

[July]

C'est peut-être en train de changer non Pepelle? Enfin du moins c'est ce que j'ai cru comprendre suite à cet >> article <<.

[Plume42]

Posté par Pepelle

Par contre, si l'employeur prouve des altercations avec agressions verbales ou physiques, insultes, etc... ou des fautes commises par les protagonistes ( par exemple, refus d'obéîssance ) on passe alors à un motif sérieux et réel de licenciement c'est à dire à un licenciement pour faute justifié

Merci Pepelle ... mais comment peut on prouver des altercations verbales ou même le refus d'obéissance

Là je vois pas ... à moins qu'un autre salarié témoigne ... et ce serait pas le cas vu qu'on est que 2 permanents a bosser dans la structure, lui et moi.

En gros c'est sa parole contre la mienne, dans ce cas quel est le jujement ???

Oui July, j'avais lu cet article. Mais pour moi, ce n'est pas exactement la même chose et on ne peut pas parler de simple incompatibilité d'humeur. En effet la cour énonce "Qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement, exactement rapportés par l'arrêt attaqué, que l'employeur reprochait au salarié des fautes, des refus systématiques de s'intégrer dans l'équipe, le fait d'aller à l'encontre de certaines consignes de fonctionnement données par la hiérarchie" Donc il y a bien comportement fautif du salarié et notamment refus d'obéîssance
Plume, oui souvent on prouve par témoignages

[Plume42]

J'ai bien compris mais si il n'y a pas de témoins comment ça se passe ? Qui a gain de cause ???

S'il s'agit juste d'un problème de " caractère" entre vous,que vous faites bien votre travail, que vous obéïssez aux ordres, je ne vois pas trop sur quelles bases il pourrait vous licencier. Si en plus pas de témoin de tout ça, il prendrait un sacré risque de vous licencier

[Makaire]

salut pour répondre a ta question voilà ce que disent les textes:
La loi du 2 août 1989 a inséré dans l'article du Code du travail relatif au contentieux du licenciement le principe suivant lequel
« Si un doute subsiste, il profite au salarié ».
C. trav., art. L. 122-14-3, al. 2

[Janloup]

Comme on a tendance à penser un peu trop vite que le doute profite au salarié et que systématiquement il y aurait doute donc requalification un peu rapide du motif de licenciement, alors que les juges ont d'autres obligations, il est bon de relire cet Article.

Pour explication :
1) les juges se forment leurs convictions au vus des éléments fournis par les parties (généralement c'est suffisant)

2) les juges, si besoin, forment leurs convictions après toutes mesures d'instructions qu'ils estiment utiles, c'est assez rare.

3) en dernier lieu, si le doute subsiste, il profite au salarié. C'est trés rare.