Calcul d'un budget CE

[Cyrildu13]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait t'il m'expliquer de facon simple la maniére de calculer le budget pour un CE?
Je sais que c'est 0.2% de la masse salariale.Mais qu'appel t'on "masse salariale"???

merci d'avance

[Janloup]

C'est l'ensemble des salaires bruts pour l'entreprise. Mais n'ayez aucune crainte, vous retrouvez ce montant dans le bilan que vous présente l'employeur tous les ans.

[Cyrildu13]

Ca veut dire que je prend la somme total des salaires bruts des employés de mon entreprise sur un an.
Et les 0.2% de cette somme sont donc pour le budget de fonctionnement?
Et pour les oeuvres sociales c'est le même principe?

[Janloup]

Même principe pour les oeuvres sociales.

[Denissici]

Même principe pour les oeuvres sociales.

C'est un minimun, un maxi ? le 0,2% pour les action sociales ?
Est-ce "négociable" au commencement d'un Ce?

Si oui; Qu'elle est la marge de négos ?

Merci

[Janloup]

C'est le minimum légal, les CC et accords d'entreprise peuvent prévoir plus.

Rien n'empêche de négocier, à tout moment, ce pourcentage, si votre employeur est d'accord pour donner 10% pourquoi pas. A vous de le convaincre.

[Denissici]

Par ma question / remarque, j'aurais souhaité avoir une idée "générale":
Le 0,2% c'est ce qu'il y a dans 90% ou 10% des entreprises ayant un CE .
Si ce n'est que 10% (des entreprises), en moyenne, le reste, c'est combien (en moyenne) ?.
C'est certain; Janloupb, 10% ....
Mais bon, il faut bien que l'employeur dispose de suffisamment de finances pour assumer les salaires. Car: pas de salaires, pas d'emploies; et si pas d'emploies, pas grands intérêt d'AS et aussi, on re-passe sous les 50 donc, plus de CE.--> C'est quoi qui est vraiment raisonnable (je sais, c'est du cas par cas néanmoins, un tours d'horizon de vos expériences pourraient ajouter une pierre aux nombreux édifices en construction comme moi).

De là, je reviens sur la question d'origine, très intéressante de Cyrildu13:

qu'appel t'on "masse salariale"???

Merci Janloupb de ta réponse simple & claire:

total des salaires bruts des employés [...] n'ayez aucune crainte, vous retrouvez ce montant dans le bilan que vous présente l'employeur

.
Ce bilan: ce ne sont que des chiffres (à qui l'on fait dire ce qu'on veut ... Certes, on peut faire appel à un expert; mais avant d'en arriver là ...).
Où peut-on avoir plus de détail (textes) ?.
Tous les salaires sont-il à prendre en compte ?
Le brut, c'est en comptant: primes, indemnités, paniers ... le total avant retenues, ou la toute première ligne seule ?

N'y aurait-il pas des pièges à éviter (trucs & astuces de patrons pour limiter ce total, à la frontière du légal ...).

D'avance merci

[Janloup]

Il existe trés trés peu d'entreprises qui dépassent leur obligation légale ou conventionnelle, personnellement je n'en connais pas. Le meilleur étant [la compagnie d'électricité] mais tout le monde le sait maintenant avec les médias.

Quand je parle du bilan, c'est le bilan officiel transmis en CE et aux actionnaires donc pas d'arnaque possible, ce serait trop grave.

Quand on parle de masse salariale c'est les salaires soumis aux cotisations sociales. Inutile d'avoir une définition par les textes. Celle là est suffisante.

[Frigo]

Posté par Janloup

Même principe pour les oeuvres sociales.

Bonsoir

avec 11700 combien de budget fonctionnement merci

Bonne soirée

[Denissici]

Je me permet de remonter ce post:
1 - Car ce qui est dit est faux: Le budget action sociale n'a pas un minimum légal = à 0,2% de la MS.

2 - Revenir au sujet d'origine, non résolu ici:"qu'appel t'on "masse salariale"?"
Certes, comme l'indique Janloup:"vous retrouvez ce montant dans le bilan que vous présente l'employeur".
Quel bilan ?
- les comptes annuel:celules FY + FZ que l'on trouve en page 3 du "compte de résultat de l'exercice (en liste)" (CERFA N°10167*12 - D.G.I. N° 2052 2008) ?
Ou
- La DADS-U
Ou
?????

Merci pour vos renseignement
(& votre courage d'avoir tout re-lu, jusqu'ici !)