j'ai trop payé mon assistante maternelle. puis-je lui réclamer le trop percu ?

[Tirlarigo]

Bonjour.
J'ai embauché une assistante maternelle le 2 janvier 2006. Au départ je ne savais pas si j'allais prendre un temps partiel sur 6 mois ou sur 1 an (les aides de la caf n'étant que de 6 mois pour un premier enfant). Maintenant que la mensualisation est obligatoire, nous avons donc calculé son salaire comme si j'avais le temps partiel sur les 6 premiers mois et un temps complet sur les 6 suivants. Or en milieu d'année je décide de prolonger mon temps partiel. On fait dc un avenant au contrat de travail en précisant que je continue mon temps partiel. Le problème est que nous n'avons pas fait de régularisation. Nous avon donc TROP payé la nourrice les 6 premiers mois de garde (50€ de trop par mois). Ai-je le droit de lui "réclamer" ce que nous lui avons trop payé ? Est-ce trop tard ?
Je précise que nous allons la licencier à la fin de l'année car mon mari et moi attendons un 2è enfant et qu'elle ne pourra pas nous garder les 2.

Une 2è question : De par ma grossesse, je vais travailler 1h de moins par jour. J'ai demandé à la nourrice si je pouvais récupérer ma fille plus tôt et par conséquent la payer un peu moins. Elle a refusé . En a-t-elle le droit ?

Merci de m'accorder un peu de temps pour me répondre.
A bientôt

[Alex62]

Pour ta deuxième question cela dépend si ta nourrice est une nourrice agréée ou pas et si les conditions de ses revenus sont fixes c'est à dire si elle est payé à l'heure ou pas,si elle ne l'est pas à mon avis tu ne peux pas lui demander un remboursement de cette heure par contre si elle est payée à l'heure oui normalement tu peux.Et si elle n'est pas agréée c'est à toi de voir les tarifs et les conditions avec elle.
Pour ta première question je suis désolée mais je ne sais pas te répondre.

[Tirlarigo]

Merci pour ta réponse. Ma nounou est une assistante maternelle agrée. On la paie 2.30€ de l'heure mais son salaire est fixe sur 12 mois. Soit 405€. Ca m'embête de l'avoir payé trop l'année dernière et que là elle refuse d'être payée moins

[Alex62]

Après si ta nounou est dans ses torts tu as tout à fait le droit de lui réclamer ce qu'elle te doit,essaye de te renseigner auprès du conseil régional ou sur internet ensuite la deuxième nounou si elle travaille une heure de moins tu lui déduis de sons salaire on a jamais vu payer quelqu'un pour un travail qu'il ne fait pas et si elle est pas d'accord tu cherche ailleurs sans lui dire et des que tu trouves tu sais ce qu'il te reste a faire en espérant que tu n'est pas sous contrat avec elle sinon a moins qu'elle fasse une faute grave tu ne peux pas la licencier.

[Tirlarigo]

Le pb, c'est que la nounou refuse de travailler moins et d'etre payée moins. Elle a un contrat qui dit qu'elle travaille de 5h15 à 15h15 et que par conséquent elle ne veut pas changer car ça lui fait perdre des sous. je pensais que vu qu'on avait été cool avec elle pour l'histoire des 50€ payés en trop l'année dernière (il s'agit de la même nounou) elle aurait pu etre cool avec nous sur ce coup-là.

Il y a deux problèmes dans cette histoire
1/ vous avez modifié un contrat avec un avenant qui a été accepté par la nounou= donc vous pouvez réclamer le trop perçu puisque la nounou était d'accord avec la modification de contrat
2/ vous voulez la faire travailler une heure de moins par jour. Là elle n'est plus d'accord et elle a le droit de refuser. Donc vous ne pouvez lui imposer une diminution d'horaire de manière unilatérale et vous devez donc continuer à la payer sur l'horaire et le nombre d'heures convenues

[Tirlarigo]

Merci pour votre réponse. Savez-vous s'il existe un texte ou quelque chose sur lequel je pourrais m'appuyer et lui montrer pour récupérer ce que je lui ai payé en trop. On est en froid en ce moment et il est très difficile de lui parler sans qu'elle lève le ton même si elle continue à me garder ma fille.

[Boulba]

Tirlarigo
il aurait fallu mettre un petit sur les termes de l'avenant car vous dites

" en milieu d'année je décide de prolonger mon temps partiel. On fait dc un avenant au contrat de travail en précisant que je continue mon temps partiel. ""

Question temps partiel,il s'agit de vous.......et non de l'assmat....

Il aurait eté + simple de partir avec un temps partiel ( avec mensu) et ensuite un avenant pour passer à temps complet ...Les rapports seraient restés cordiaux.En fin des 6 mois, votre assmat aurait pu tres bien donner sa demission et le delta de remuneration lui serait resté acquis par l'application de la CCN

N'avez vous pas percu des aides en fonction du salaire mensualisé plus elevé en debut de contrat? Qu'est ce qu'elles deviennent?

Vous ne trouverez aucun texte et la convention collective des assistantes maternelles ne vous sera d'aucun secours.
Expliquez lui ( si vous pouvez !) que du moment qu'elle a accepté l'avenant, elle a accepté une baisse d'horaire donc de rémunération. Que si l'erreur avait été dans l'autre sens, elle aurait pu elle aussi vous réclamer des sommes d'argent non versées. Qu'il n'y a donc aucun texte qui dise que l'employeur ne peut pas faire aussi la même chose dans l'autre sens
Attention, si vous faites des retenues sur salaire pour trop perçu, respectez bien la quotité saisissable possible
Vous pouvez la calculer là
Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation