CNE rupture + clause non concurrence

[Mictif]

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de licenciement et me pose quelques questions :

Mon employeur ferme le service ou je travail et licencie donc les 3 personnes qui y travaillent : 2 personnes (dont moi même) sans motif de licenciement (CNE) et la troisième personne qui est en CDI pour raisons économiques.

D'après vous est ce normal ? ne devrions nous donc pas tous être licenciés pour raisons économiques ?


Deuxième question :
Dans mon contrat de travail, il y a une clause de non concurrence . Mon employeur me précise dans ma lettre de licenciement qu'il me libère de cette clause. (bref, en gros, il m'empêche d'aller voir ailleurs pendant que je travaille pour lui puis quand il me met dehors, il ne me donne pas de compensassions puisque qu'il me libère de cette clause !) . Ne voulant plus travailler dans le même secteur, cette clause ne me dérange absolument pas, bien au contraire. A t-il réellement le droit de supprimer de faire cela ? si non : dois-je lui faire savoir par écris que je refuse ce point ?
ci joint une copie de cette fameuse clause de mon contrat ! ici :clause

merci d'avance !

Pour la question 1, quelle est votre ancienneté, parce que si vous avez moins de 2 ans d'ancienneté ( ce qui paraît logique, vu que les CNE datent de moins de deux ans) vaut mieux qu'il vous licencie sans motif et vous aurez les 8% alors qu'en économique, vous n'auriez sûrement rien eu
Deuxième question : bien sûr que l'employeur peut vous libérer de la clause, c'est même expressément prévu dans le paragraphe. Du moment qu'il respecte le délai fixé, il est dans son droit. Il n'a pas à vous demander votre avis ni votre autorisation pour renoncer à la clause

[Mictif]

merci pour cette réponse !

Dernière question, après je tourne la page et cherche un nouveau boulot !


Je doit faire une demande d'annulation de congé mais ne sais comment la rédiger ! y a t-il des choses particulières à mettre dedans ?

[Janloup]

Pas de forme particulière, mais l'employeur n'a pas obligation de vous l'accorder, il est d'ailleurs peu probable qu'il soit d'accord.

[Mictif]

C'est lui même qui me la proposé. je vais lui faire une lettre ou je lui demande l'annulation de la demande de congé !

[Janloup]

Tentez toujours.

Aviez vous fait un écrit?

[Mictif]

oui, je vien de faire cette lettre. j'attends donc sa réponse !



Deux dernière question :

Concernant l'absence pour la recherche d'emplois, étant en cne depuis plus d'un an suis-je toujours dans ma période d'essai ou bien la période de consolidation n'en fait pas partie ? c'est a dire : ai-je le droit de m'absenter 2 heures par jour pour effectuer mes recherche d'emplois ou bien 6 jours durant mon préavis ?


enfin la dernière question :
Concernant le droit individuel à la formation (DIF), mon employeur n'y fait pas référence dans la lettre de rupture de contrat ! suis en droit de lui demander étant en CNE depuis plus d'un an ?

merci !

[Mictif]

l'affaire a l'aire d'avancer de plus en plus vite pour moi ... j'ai demandé des renseignements concernant l'absence pour la recherche d'emplois et le DIF, j'ai eu le droit à un "il ne vous reste qu'un mois, je vous conseil de vous tenir tranquille. Nous nous quittons en bon terme n'allez pas chercher plus loin !".
j'ai ensuite était convoqué quelque minute plus tard et celui si ma expliquer qu'il allez regarder pour me licencier pour faute grave au lieu d'une rupture de contrat CNE (que j'ai déja reçu hier par LRAR).

peut il me licencier 2 fois ?

[Janloup]

Soyez sans crainte il ne peut pas faire la rupture de contrat et ensuite vous licencier. C'est la première lettre qui compte, c'est de l'intimidation, ou de la sottise.

Pour le DIF il faut un an d'ancienneté minimum, mais comme pour les heures de recherche d'emploi, il faut regarder ce que dit votre CC sur ces deux sujets.

[Zoule]

Voici un lien pour les ruptures de contrat CNE.

Rupture d'un CNE : l'employeur doit-il justifier le licenciement ? - LEntreprise.com

Pour le DIF vous pourriez prétendre en fin de contrat d'utiliser les heures acquises mais vu le peu de temps qu'il vous reste cela ma semble peu viable.