Re : Suppréssion d'une Prime sans préavis Bonjour,
IL faut savoir quelle est la nature juridique de cette prime?
Est-ce contractuel ? Si cette prime est intégrée dans votre contrat de travail,
il ne peut vous la supprimer sans votre accord. Il y a alors modification de votre contrat de travail.
Mais je pense qu'il s'agit, dans la mesure où elle vous a été accordé dans le cadre d'une augmentation depuis X mois, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral.
Concernant la dénonciation de cet usage, l'employeur doit avertir les représentants du personnel, vous informer personnellement par écrit et
prévoir un préavis d'un délai raisonnable (généralement pour permettre une
négociation).
Dès lors que ce formalisme n'a pas été respecté, la dénonciation ne peut vous être opposable.
Dans la mesure où votre employeur prépare votre licenciement, vous pourriez en cas de rupture de votre contrat, demander un rappel de salaires pour non versement de la prime.
Cordialement |