propriété des créations si salaire non payé ?

[Jeromep]

bonjour, il y a quelque temps de ça j'ai travaillé pour une entreprise où j'ai réalisé un certain nombre de modules pour leurs site internet (inscriptions à des conférences , pages contacts , une partie administration avec la gestion des inscrits , gestion des demandes,ect....

je n'ai pas été payé pour le travail effectué je voulais savoir si ..du fait .. qu'il n'ai finalement pas payé ce travail réalisé qu'ils utilisent malgrés tout.. j'en suis propriétaire et donc en droit de le récupérer voir de le supprimer sans en subir de conséquences..? si oui, puis je de ce fait récupérer la base de donnée clients

si non quels peuvent etre les risques encourru si .. "par malheur" le fonctionnement du site se trouve... corrompu ?

[Marsu]

Si ces réalisation entraient directement dans le cadre de votrecontrat de travial, il me semble clair que ce que vous avez fait appartient à l'entreprise. Et le paiement correspond ni plus ni moins qu'à votre salaire...

Tout dysfonctionnement "fortuit" pourrait s'avérer très préjudiciable pour l'entreprise et donc pour le responsable du cas "fortuit"...

[Jeromep]

et n'ayant reçu ..aucun salaire .. le seul recours revien donc au x prudhommes.. choses que je ne peu pas me permettre car je me retrouverais moi meme dans l'embarras...

en résumé

j'ai signé un contrat qui a été annulé ils m'ont demandé de continuer a travailler pour eux en attendant le nouveau contrat et qu'ils me régulariseraient à ce moment là.. ça a duré .. 4mois qu'ils ne m'ont jamais payé sous prétexte que .. le salaire rattaché au nouveau contrat étais plus élevé et que par conséquent les salaire précédents se retrouveraient dans ce nouveau salaire... il m'on gardé 1 mois et 20 jours (juste avant la fin de la période d'essais... et ne m'ont meme pas payé aux 39 h mais à 35h ...
et je ne peu rien faire .. car ces 4 mois précédent le nouveau contrat n'ont donc pas été déclaré... je travaillais donc .. au noir )

j'ai donc meme pas de moyen de "vengeance" ...

serait t'il préjudiciable poru une entrerpise qui doit tenir de nouveau une conférence en fin d'année pour sa "crédibilité" de se voir mis aux prudhomme pour la réclamation du manque du salaire du (difference entre le salaire payé au taux de 35h au lieu de 39 h )
sachant qu'il sagit d'une entrerpise d'expertise le patron ayant donc un titre d'expert...

autre question pour finir, sur le sujet des 35h au lieu de 39h

mon contrat avait été établie à 39h et ils ont pu récupérer ce contrat avant sa validation par l'organiseme de control (il s'agissait d'un contrat de professionalisation) et ont modifié d'eux meme le 39h en 35h (falsification net et j'ai en ma possession la copie du contrat original envoyé par l'organisme de control lui meme) ils avaient vuolu faire passer en tant que avenant au contrat, lors de la rupture du contrat ils sont venu chez moi pour me faire signer un solde de tout compte que j'ai refusé de singner et qu'ils mo'ont par la suite envoyé par la poste je ne leur ai jamais retourné signé

puis je me servir de cela pour leur faire une quelquoncque pression

est t'il possible avec ces élement de metre en péril le titre "d'expert" j'ai cru comprendre qu'ils avaient certaines obligations en therme de séreux pour obtenir ce titre..

[Marsu]

Vous avez été payé ou vous n'avez pas été payé...? Vous vous contredisez dans votre message.

Je crois surtout que votre problème est une question de droit social. Sachez qun' conseiller syndical peut vous assister pour peu d'argent...

[Jeromep]

j'ai été payé 1 mois et demi sur 6 mois et demi travaillé

et payé sur une base de 35h au lieu de 39h comme prévu dans le contrat qu'ils ont falsifié en faisant passé pour avenant au contrat juste avant de me payer (ils m'ont payé avec du retard sous prétexte qu'ils "navaient plus de cheques".... et m'ont donc payé le moi et demi d'un coup et aprés leur "avenant" que je n'ai jamais vu ou ils avaient changé le 39 en 35

[JNG Net-iris]

Posté par Marsu

Je crois surtout que votre problème est une question de droit social. Sachez qun' conseiller syndical peut vous assister pour peu d'argent...

Merci de la suggestion, le sujet est déplacé du forum technologies et internet sur le forum social et travail.
Le sujet reste naturellement ouvert pour permettre à d'autres intervenants de donner leur avis

[Janloup]

On a déjà fait des réponses à Jeromep sur ses autres discussions en social.