role du delegué au moment de l'entretien préalable à licenciement

[Mariposa95]

Bonjour,

Je suis délégué du personnel et je voudrais connaitre le rôle exact d'un délégué en cas de licenciement :

1-un délégué peut il refuser de défendre un salarié?
2-Au moment de l'entretien préalable à un licenciement quel rôle tient le délégué (est il participatif, doit il juste prendre note de l'entretien en cas de rapport à rédiger?) doit il rendre compte de l'entretien? à qui? (les délégués ont ils droit à la parole ou pas à ce moment là? j'ai lu quelque part que les représentants présents du salarié ou du personnel n'avait pas à prendre la parole pendant ses entretiens, mais lors d'un cas concret j'ai vu le contraire)
3- Quel est également le rôle exact du secrétaire du CE?
4-un membre élus et membre d'un syndicat (donc représenté sur une liste syndicale) peut il démissionner de son syndicat en cours de mandat?

Merci d'avance de vos réponses.

[Nedelka]

Je réponds en tant qu'ancienne délégué du personnel (petite entreprise, pas de syndicat) et également ancienne licenciée (grande entreprise, pas de mandat).

Posté par Mariposa95

1-un délégué peut il refuser de défendre un salarié?

sans doute- mais il faut de sérieuses raisons d'un point de vue "moral" à mon avis. Assister un salarié ne veut pas dire l'approuver à titre personnel - c'est un peu comme un avocat qui n'a pas à approuver son client. Simplement la loi prévoit que l'employé ne doit pas se retrouver seul face à son employeur.

Posté par Mariposa95

2-Au moment de l'entretien préalable à un licenciement quel rôle tient le délégué (est il participatif, doit il juste prendre note de l'entretien en cas de rapport à rédiger?) doit il rendre compte de l'entretien? à qui? (les délégués ont ils droit à la parole ou pas à ce moment là? j'ai lu quelque part que les représentants présents du salarié ou du personnel n'avait pas à prendre la parole pendant ses entretiens, mais lors d'un cas concret j'ai vu le contraire)

Le délégué est là à la demande de l'employé en tant que témoin principalement. Il est essentiel qu'il prenne des notes pour faire un compte-rendu remis uniquement à l'employé. En effet celui-ci n'est pas en mesure de prendre objectivement des notes de tout l'entretien. Le délégué n'est pas un avocat, il n'a pas à intervenir sur le fond, mais il peut par exemple reformuler une question ou répéter la réponse du salarié si il a le sentiment que l'employeur ne l'a pas écouté. Il n'a pas à prendre position ni à répondre personnellement si l'employeur essaie de le prendre à partie (c'est du vécu : du genre "pensez-vous que l'attitude de Mr X soit compatible avec son salaire " ). Par contre je pense qu'il peut citer le droit ou le règlement intérieur si nécessaire.
Le délégué n'a pas à rendre compte de l'entretien ni à son syndicat, ni à l'employeur. Il est tenu à la confidentialité. Son CR écrit est réservé à l'employé.

Posté par Mariposa95

3- Quel est également le rôle exact du secrétaire du CE?

Le secrétaire du CE rédige le CR de la séance et le soumet à l'approbation des membres à la séance suivante. A part ça c'est un membre du CE comme les autres.

Posté par Mariposa95

4-un membre élus et membre d'un syndicat (donc représenté sur une liste syndicale) peut il démissionner de son syndicat en cours de mandat?

Je ne vois pas comment on pourrait empêcher quelqu'un de démissionner de son syndicat - pour raisons personnelles ou pour exprimer un désaccord. Je dirais que moralement il devrait également démissionner de son mandat - mais ce n'est pas une obligation. C'est la même chose en politique quand un député élu sur une liste du parti ZZ change de camp - bien peu remettent en jeu leur mandat électif à cette occasion !

[Louisg]

Posté par Nedelka

sans doute- mais il faut de sérieuses raisons d'un point de vue "moral" à mon avis. Assister un salarié ne veut pas dire l'approuver à titre personnel - c'est un peu comme un avocat qui n'a pas à approuver son client.

J'ai même connu plus fort dans l'entreprise où je travaillais: un salarié avait proféré des injures racistes particulièrement odieuses envers d'autres salariés. Les délégués ont ensuite diffusé un text dans lequel ils disaient que non seulement ils refusaient de le défendre, mais qu'ils demandaient à la direction de procéder à un licenciement immédiat (ce qui a été fait).

Ceci dit, je n'ai aucune idée de la légalité (ou non) de tout ça. C'est vrai que c'est un peu comme si un avocat demandait la condamnation de son client.

[Suji San]

Bonsoir,
Oui un délégué peut refuser d'assister un salarié lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.C'est rare ,mais cela arrive.
Oui bien entendu undélégué peut démissionner de son syndicat et ne pas rendre son mandat électif.
Enfin ,le rôle du délégué dans un entretien est identique à celui d'un conseiller du salarié,c'est àdire qu'il peut intervenir sur un point de droit ,et demander à l'employeur de préciser certains points concernant la sanction envisagée et les griefs retenus contre le salarié. Il fait un compte rendu écrit détaillé qui l'engage ,il en remet un exemplaire au salarié .

[Mariposa95]

Donc si je comprends bien il n'y a pas d'obligation de défendre un salarié qui vous en fait la demande? on peut tout à fait le diriger vers quelqu'un d'autre (un autre délégué ou un autre salarié?).

En ce qui concerne le rôle au moment de l'entretien, le délégué prend des notes pour établir le CR qu'il remettra à l'employé mais ne peut intervenir que pour préciser un point ou rappeler certaines régles/lois en vigueur? Il ne peut donc en rien défendre le salarié à ce moment là.? Le CR est obligatoire et systématique? (je demande parce que par le passé il m'est arrivé de voir des délégués représenter des salariés et n'établir aucun CR à la suite de cet entretien).

On m'indique que le sécrétaire doit non seulement établir le CR des réunions mais également établir les convocations, décider de l'ordre du jour et donner son aval pour les souhaits émis par le trésorier par exemple. On me demande d'être secrétaire et en parrallèle on m'annonce que celà implique une grosse responsabilité.Alors que dire? il me semblait également qu'ormis les PV de réunions seecrétaire était un membre comme les autres.

En ce qui concerne le syndicat, je suis un membre récent et peu actif de ce syndicat mais j'ai été élu sur une liste syndicale. Mon syndicat me demande de participer à 2 voir 3 formations d'une semaine chacune (une sur l'historique le rôle du syndicat, l'autre sur le CE...) participer à ces formations me gênerait beaucoup vis à vis du poste que j'occupe (une semaine de travail é récupérer à chaque fois c'est énorme). Si je sors de mon syndicat, celà remet il en cause mon mandat?

Une salarié est chez nous en CDD depuis un certain temps, un CDI devait lui être proposé malheureusement le budget nous as été refusé, comment puis je défendre le poste de cette personne?

Une dernière question SVP, un membre titulaire à droit à 20h/semaine de temps de délégation. Comment puis je utiliser ce précieux temps? certains je lez sais participent à des réunions syndicales, ce qui ne sera pas mon cas. puis je utiliser ce temps au sein même de l'entreprise pour mettre en place certaines choses ou faire des recherches voir recevoir les salariés?

Merci encore. Je prends ce rôle trés à coeur et aimerait éviter tant que possible des erreurs.