Encadrement missions

[Argusazure]

Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d'informatique sous convention SYNTEC. Je fais de plus en plus de missions à l'étranger. C'est du style, on est prévenu une semaine à l'avance qu'on doit partir de l'autre coté de la planète pour un mois et une fois la-bas, on fait les prolongations pour un mois de plus. Cela pose donc des problèmes pour la vie extra professionnelle. Bref, je voulais savoir s'il y avait des délais minimums à respecter de la part de l'employeur pour nous prévenir des missions, des durées maximum de missions...
Merci

[Gudule]

Que prévoit votre contrat de travail ?
Et votre convention collective ?

[Argusazure]

Si je me souviens bien, dans mon contrat, il y a "je serais amené à me déplacer dans le cadre de mon travail." Sans plus. Quant à la convention collective, il ne parlent pas de ces détails. Après, je posais surtout cette question par curiosité...

[Gudule]

Il faudrait prendre le temps de relire le contrat de travail, il est peut-être un peu plus précis.

[Argusazure]

J'ai relu mon contrat de travail. Pas de clause de mobilité. Il est écrit :
"Lieu de travail :
M. X exercera ses fonctions dans les locaux de la société à [ville]. En outre, les parties conviennent expressément de ce que M. X pourra être amené à effectuer des déplacements pour les besoins du services"
et c'est tout.

Autre exemple : Un collègue part pour une mission de 6 mois (en général, il y a des prolongations). Je voudrais savoir si je pouvais refuser une telle mission si on me la confie.

[Tigripinpon]

Bonjour,

Votre clause étant imprécise, il n'y a qu'un juge qui pourra vous départager en cas de litige, en l'occurence, pour interpréter précisement "effectuer des déplacements pour les besoins du service".

Donc je dirais que c'est du cas par cas : vous pourrez difficilement vous défendre de refuser une semaine de déplacement, même si c'est à l'autre bout du monde, par contre une mission de 6 mois à 500km de chez vous, ça ne correspond plus à ce qui est écrit dans le contrat... du moins c'est mon avis.

De toute façon, la CC Syntec prévoit l'établissement obligatoire d'un ordre de mission écrit pour tout déplacement. Vous pouvez refuser de partir si vous n'avez pas cet ordre de mission.
Et de plus, elle prévoit explicitement pour les déplacements à l'étranger que cet ordre de mission constitue un avenant au contrat de travail. En conséquence, l'employeur doit recueillir votre accord écrit sur l'ordre de mission.
Si vous n'êtes pas d'accord sur les conditions : pas de signature = pas d'avenant = pas d'ordre de mission = pas de déplacement.

[Argusazure]

Merci beaucoup. Voila qui est très clair. Il n'y a bien entendu pas de problème pour une semaine ou 15 jours.
Merci Tigripinpon