Législation sur la température ?

[Isabelle81]

Bonjours tout le monde.
Ma question peut vous paraitre saugrenue mais j'ai la hantise de l'année dernière où la température était montée à 37,6 degré dans mon bureau pendant que les patrons avaient tranquillement 23 dans le leur (je vous jure que j'étais vraiment pas bien) !!! La clim qui ne marchait pas est partie en réparation à cette période et j'ai eu l'occasion au début du mois de juin, de voir qu'elle n'est pas réparée du tout et quand j'en parle, on me répond que pour l'instant, il n'y en a pas besoin.... Ce qui est vrai mais si ont attends la canicule pour envoyer en réparation... je ne trouve pas ça très logique vu les délais de réparation (3 mois)!!!
Alors voilà ma question (non, non, je ne suis pas fainéante et je ne cherche pas à me défiler de mon travail). Je travail dans le sud de la France, donc quand il fait chaud.... il fait chaud.... A partir de quelle température je peut commencer à "ruer dans les brancards" ?????

[Louisg]

Il n'y a pas de température limite clairement indiquée mais selon le code du travail la température doit être adaptée à l'organisme humain compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques.

En application de l’article L. 230-2 du Code du travail l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, en y intégrant les conditions de température.

Il est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 232-5) et d’aménager les locaux de travail extérieurs de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 232-1-10).

Si votre patron refuse de faire quelque chose, contactez le CHSCT ou le médecin du travail ou même l'inspection du travail si rien ne se passe.

Malheureusement, la loi n'indique pas de températures maximales, mais 37,6° me semble en effet exagéré.

Pour l'anecdote: une directive européenne impose bien des températures maximales pour des animaux. Si votre patron transportait des cochons à cette témpérature il risquerait une grosse amende (si je ne me trompe pas, c'est maximum 32° pour les porcs)

[Isabelle81]

Merci pour ta réponse. Je peux donc m'adresser à la SPA !!! Donc, si j'ai bien compris, si ça se reproduit, je peux en parler à l'inspection du travail. J'ai déjà eu affaire à la medecine du travail sur un sujet proche de celui-là (odeur d'encre de sérigraphie me provoquant des migraines) sans suite !!! M'on pas l'air de se sentir très concerné !!!

[Louisg]

Si vous avez des délégués du personnel, demandez leur de prendre ce problème à charge.

Il faut aussi faire comprendre à votre patron que sa responsabilité pourra être engagée si quelqu'un a une crise cardiaque ou un grave accident suite à un malaise

[Flop]

je travaille également dans le sud, nous avions 36°c dans les locaux l'année derniere, j'ai fait intervenir l'inspection du travail qui les a mis en demeure de mettre la clim.
c'est fait.
n'hesite pas !

[Isabelle81]

Merci Flop pour ton expérience. Nous ne sommes que deux salarié.... donc côté représentant du personnel..... c'est "morne plaine" !!!
D'ailleurs, sur ce sujet, j'aimerai bien savoir comment me faire aider si j'ai des droits à faire valoir sans structure présente dans l'entreprise ??? L'inspection du travail ?? Ou il y a-t-il d'autres moyens ???

[Louisg]

Vous pouvez contacter un syndicat, mais évidemment c'est délicat car vous n'avez pas de statut de salarié protégé donc si votre employeur est rancunier vous risquez de subir sa vengeance ensuite.

Je crois qu'il faut procéder par étappes. D'abord tenter de discuter. Si ça ne marche pas, envoyez une lettre recommandée avec copie au médecin du travail. Si toujours rien, contactez l'inspection du travail.

[Isabelle81]

Merci bien pour toutes voas réponses, avec ça je devrais pouvoir m'en sortir. Et pi, la canicule n'est pas encore là !!!

[Louisg]

Posté par Isabelle81

Merci bien pour toutes voas réponses, avec ça je devrais pouvoir m'en sortir. Et pi, la canicule n'est pas encore là !!!

Mais si, mais si. Il va faire beau. Et puis, pluie ou pas de pluie, c'est l'été et je mange dans mon jardin !