Concurrence deloyale

[Topanonga31]

Je suis salarié d'une PME spécialisée dans la formation sur des logiciels spécifiques aux entreprises (Gestion, comptabilité, DAO, ..).
Je viens d'apprendre que mon collegue (que je n'apprecie guere !!!) a créé une société (avec un ami à lui, 50% des parts chacun) ayant la même activité que celle qui nous emplois.

Mon patron n'est pas au courrant.

Le plus grave, c'est qu'un client à moi viens d'acheter un logiciel à la société de mon collegue.
A t'il le droit de faire ca ?
Peut on parler de concurrence deloyale ?
Merci

On ne peut pas accuser quelqu'un de concurrence déloyale simplement sur le fait qu'un ex salarié fait la même chose que son patron, sinon vous interdisez purement et simplement la concurrence en France et autorisez les monopoles
Pour qu'il y ait concurrence déloyale, il faudrait que l'ex salairé ait eu une CNC et qu'il ne l'ait pas respectée ( et encore il faudrait voir l'étendue géographique de cette CNC) ou qu'il utilise des méthodes considérées comme déloyales comme le dénigrement ou le détournement de clientèles
Donc attention attention ...

[Alpha-fox]

Posté par Topanonga31

Je viens d'apprendre que mon collegue (que je n'apprecie guere !!!) a créé une société (avec un ami à lui, 50% des parts chacun) ayant la même activité que celle qui nous emplois.

S'agit-il bien d'un ex-collegue ?

[Topanonga31]

Le probleme c'est que ce n'est pas un ex salarié, il travaille tjrs pour mon patron.

Bien vu Alpha, j'ai en effet cru qu'il s'agissait d'un ex-salarié
Donc
1/ le salarié a t'il une clause d'exclusivité dans son contrat de travail ?
2/ pour qu'il y ait concurrence déloyale de la part de sa nouvelle entreprise, il faut qu'il y ait des manœuvres visant à détourner la clientèle de votre employeur, , à copier ses méthodes ou à s'approprier frauduleusement sa réputation (parasitisme), à contrefaire éventuellement les brevets, etc

[Topanonga31]

Nous n'avons pas signé de contrat de travail, ca fait 10 ans qu'il est salarié. Nous sommes une petite structure, 4 employés + le patron.

Le pb, c'est que j'ai tenté de vendre un produit à mon client le matin, et j'ai appris que la société de mon collegue à réalisé la vente aprés la démo de leurs produit l'aprés midi du même jour.

Le souci c'est que maintenant, chaques clients pouvant etre interessé par un logiciel, Mon collegue sera tenté de le rencontrér afin de réaliser une vente pour sa nouvelle structure.
Dois je en parler à mon patron ?

[Topanonga31]

Peut on parler de concurrence deloyale ?
Peut on licensier pour cette raison ?

Oui s'il y a détournement de clientèle ( ce qui semble le cas au vue de ce que vous dites )
Oui bien sûr c'est une faute grave voire lourde qui mène à licenciement