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  #1  
Vieux 02/03/2005, 19h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Petite question sur les prud'hommes

Bonsoir,
une petite question sur le fonctionnement des Prud'hommes.
la conciliation a eu lieu en juin 2004, sans succès.
Le jugement a lieu mi-avril 2005 sur Paris.
Mes conclusions ont été rendues en temps et en heure même plutôt que prévue soit avant le 18 janvier 2005.
La partie adverse devait les rendre au plus tard le 18 février 2005, et bien sûr à ce jour toujours rien.
Je voudrais savoir si j'ai une démarche spéciale à faire ou bien c'est normal, et je ne dois rien dire....
merci par avance pour vos réponses,
natafan
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  #2  
Vieux 02/03/2005, 20h16
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Le délai d'un mois pour faire appel étant passé, il faut maintenant faire exécuter le jugement, prenez contact avec un huissier qui s'en chargera.
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  #3  
Vieux 02/03/2005, 21h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Re : Petite question sur les Prud'hommes

bonsoir, le problème ne vient pas du jugement puisqu'il a lieu mi avril,
mais est-il normal de ne pas avoir reçu leur conclusion qu'il devait rendre le 18/02/2005 pour le jugement du 18 avril 2005
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  #4  
Vieux 02/03/2005, 21h02
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Citation:
Posté par tiboue
Le délai d'un mois pour faire appel étant passé, il faut maintenant faire exécuter le jugement, prenez contact avec un huissier qui s'en chargera.
Hmm..., si j'ai bien compris il n'y a pas encore de jugement, ce sera mi-avril. Pour l'instant le posteur voulait savoir que faire face à la non communication des conclusions adverses dans le délai fixé par le CPH.

Pour répondre à la question : il n’y a aucune démarche à faire. Il faudra attendre et attendre, en espérant qu’elles ne vous seront pas communiquées deux ou trois jours avant l'audience ! C’est très fréquent…Si tel est le cas, vous êtes en droit de demander le renvoi de l'audience afin de répliquer. Mais au fond, c’est probablement ce que cherche votre adversaire, surtout si sa cause est mal partie !!
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  #5  
Vieux 02/03/2005, 21h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Re : Petite question sur les Prud'hommes

bonsoir,
qu'est ce qui est le mieux à faire dans ce cas là, c'est la première fois pour moi après + de 21 ans de bons et loyaux services.
Merci pour vos conseils et votre aide,
cordialement
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  #6  
Vieux 02/03/2005, 22h00
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Il faudra jouer sur le non respect par votre adversaire du délai fixé par le CPH, car avec un peu de chance cela risquerait d'indisposer, voire "énerver" le juge contre votre adversaire (là aussi, c’est une stratégie, mais qui est souvent utilisée plutôt par la partie n’ayant pas d’argument sur le fond !!). Et encore une fois, la procédure est orale, le juge ne pourra pas écarter des conclusions ou pièces même communiquées le jour de l'audience. Il ne fera pas plus qu'ordonner un renvoi à une audience ultérieure.
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  #7  
Vieux 02/03/2005, 22h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : Petite question sur les Prud'hommes

bonsoir
je suis déçue mais bon, ainsi se font les choses si je comprend bien, merci tout de même de m'avoir répondu
bonne soirée,
cordialement, natafan
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  #8  
Vieux 03/03/2005, 08h28
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Bonjour,

Dans mon cas, ça a été exactement pareil, et j'ai demandé et obtenu 2 renvois, et l'Avocat de mon employeur s'est fait "houspillé" par le juge.
J'ai ensuite reçu les pièces dans les temps (je me défendais seul, sans avocat).

Parmi toutes les affaires à laquelles j'ai assisté, ça a été le cas dans 95%, donc, vous n'êtes pas seul dans ce cas.

Mis à part l'énervement de voir les jugement reportés, cela n'a aucune incidence financière, surtout dans le cas où vous avez pris la précaution de demander des intérêts moratoires, qui partiront du jour de la saisine.

Bon courage
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  #9  
Vieux 03/03/2005, 14h34
Avatar de Richar37
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Petite question sur les prud'hommes

Bonjour,

J'ai eu le même souci. La partie adverse m'a fait parvenir ses conclusions bien après le déali imparti par le CPH.

Tout le monde m'a répondu qu'apparement c'était le genre de pratique qui était très courant pour ce genre d'affaire.

Bon courage
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 04/03/2005, 08h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Petite question sur les prud'hommes

Pm14, Pouvez vous préciser votre phrase svp ?
Citation:
"Mis à part l'énervement de voir les jugement reportés, cela n'a aucune incidence financière, surtout dans le cas où vous avez pris la précaution de demander des intérêts moratoires, qui partiront du jour de la saisine.
Comment peut on prendre cette précaution de demander des intérêts moratoires, qui partiront du jour de la saisine.
Cela se traduit-il par une case spécifique sur le formulaire ?

Merci de votre réponse

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 04/03/2005 à 09h58. Motif: mise en forme citation
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