Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 13/07/2007, 19h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut fonctionnaire en france et job d'été en belgique

bonjour,
je suis fonctionnaire d'Etat en France et je souhaite pendant mes vacances d'été travailler dans le secteur privé en Belgique.En ai-je le droit ?
merci de me répondre.

Mohidf.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/07/2007, 20h35
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Non, vous n'en avez pas le droit,d'une part parce que vous êtes fonctionnaire et d'autre part, parce que même si pas fonctionnaire, il est interdit de travailler pendant ses congés ( hormis pour faire les vendanges, mais c'est pas encore l'époque !)

Dernière modification par Pepelle 13/07/2007 à 20h36.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/07/2007, 08h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

merci pour votre réponse.

Mohidf.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 22/07/2007, 21h21
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Citation:
Posté par Pepelle Voir le message
il est interdit de travailler pendant ses congés ( hormis pour faire les vendanges, mais c'est pas encore l'époque !)
Puis les vendanges en Belgique... je veux pas dire, mais ...
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 22/07/2007, 23h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Citation:
Posté par Pepelle Voir le message
Non, vous n'en avez pas le droit,d'une part parce que vous êtes fonctionnaire et d'autre part, parce que même si pas fonctionnaire, il est interdit de travailler pendant ses congés ( hormis pour faire les vendanges, mais c'est pas encore l'époque !)
Bonsoir Pepelle, je me permets de poser une question qui me trotte depuis longtemps dans la tête et qui permet de rebondir sur ce que demande Mohidf

Il est interdit de travailler pendant ses congés certes mais dans le cas des enseignants qui bénéficient de vacances d'été est-ce applicable ? Je rappelle que le terme vacance vient du fait que les deux mois d'été ne sont pas rémunérés pour les enseignants (leur salaire et calculé sur 10 mois et versé sur 12). Il ne s'agit donc pas de congé mais de vacances. Cela a-t-il une incidence sur votre réponse ?

Cordialement
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 25/07/2007, 12h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

up..........
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 25/07/2007, 15h47
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Si vous êtes titulaire,vous ne pouvez pas travailler durant vos congés.D'autant plus que la loi interdit formellement d'embaucher quelqu'un qui se trouve en congés payés ,car cela revient à priver un chômeur d'un emploi .Par contre rien ne vous empêche de donner des cours et d'encadrer des activités sportives si vous êtes prof de sport.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 25/07/2007, 23h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Citation:
Posté par Suji San Voir le message
Si vous êtes titulaire,vous ne pouvez pas travailler durant vos congés.D'autant plus que la loi interdit formellement d'embaucher quelqu'un qui se trouve en congés payés ,car cela revient à priver un chômeur d'un emploi .Par contre rien ne vous empêche de donner des cours et d'encadrer des activités sportives si vous êtes prof de sport.
Humm... je ne voudrais pas faire dévier le topic que je n'ai pas créé, donc si un modérateur juge nécessaire de scinder le fil de discussion en deux...

Toutefois, il se peut que ma point de questionnement interresse d'autres personnes et donc je réponds à Suji San

Tout le probléme repose de savoir si les congés d'été pour les profs sont des congés payés ou pas. Je suis sur de moi en affirmant que les deux mois d'été ne sont pas payé pour les enseignants (je répéte nous avons un salaire sur dix mois qui nous est versé sur 12) donc j'en reste à ma remarque précédente

Pour info et pour compléter ce que Suji San a écrit : un prof peut donner des cours privés y compris pendant les périodes en dehors de ses congés payés (mais hors de ses heures de services bien sûr) dans un quota fixé par l'administration et pour ce qui est d'encadrer des activités BENEVOLES il n'y a pas de probléme. Pour des activités rémunérées l'accord de la hierarchie est indispensable et certains cas sont surprenants : un prof de comptabilité ne peut exercer des activités de comptable...
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 26/07/2007, 09h32
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Citation:
Posté par Prof Voir le message
de
Tout le probléme repose de savoir si les congés d'été pour les profs sont des congés payés ou pas. Je suis sur de moi en affirmant que les deux mois d'été ne sont pas payé pour les enseignants (je répéte nous avons un salaire sur dix mois qui nous est versé sur 12) donc j'en reste à ma remarque précédente
Je ne connais pas les finesses de la réglementation, mais j'ai un ami qui est enseignant et qui avait demandé à son académie l'autorisation de travailler quelques semaines durant les vacances d'été (il s'agissait d'accompagner des voyages organisés en tant que guide). Ca lui a été fermement refusé. Il a ensuite essayé de s'adresser plus haut, mais le refus a été confirmé.

Il semblerait donc bien que l'administration assimile les vacances des enseignants à des vacances proprement dit, mais je ne peux pas vous dire sur quel texte ils se basent.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 26/07/2007, 11h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : fonctionnaire en france et job d'été en belgique

Merci Louisg pour ces renseignements.

Je saurais dorénavant que l'été je suis donc OBLIGE d'être au chomage sans toucer d'indemmités ASSEDIC lol

Bonne continuation à tous
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Fonctionnaire : job supplémentaire ? Dartagnan Rapports avec mon employeur 2 22/06/2007 16h35
Démissionner d'un job d'été Sylvain78 Rapports avec mon employeur 6 02/06/2007 12h10
Recouvrement de créances - France/Belgique Orfee44 Crédit et endettement 4 08/02/2007 18h40
accident du travail, job d'été Clarabelle74 Rapports avec mon employeur 4 30/07/2006 14h41
impots job d'été Chacha17 Fiscalité personnelle 2 05/02/2006 09h11

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h25.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 05h25 en 0.00206s