Que peut-on espérer du recours aux Prud'Hommes?

[Adrg52]

Bonjour,

Je faisais parti d'une entreprise de restauration rapide où j'étais employé comme livreur de pizza depuis 2ans et demi en CDI.
J'ai démissionné en Aout dernier principalement à cause de l'ami de la nouvelle employeur qui se comportait moralement de manière abusive avec ses employés, dont moi, en leur annonçant continuellement qu'ils étaient nul, qu'ils travaillaient mal, qu'ils n'allaient pas assez vite... bref, même en faisant de notre mieux il ne se passait pas un seul jour sans que le petit ami de notre employeuse (qui travail lui aussi dans l'entreprise) nous poussait à bout.

Pour ma part j'ai donc décidé de quitter cette entreprise afin de ne pas finir dépressif, entre des problèmes côté clients, avec une bande de jeune d'un quartier bien précis qui tentaient régulièrement de vollez les pizza, et un pseudo-patron qui vous prend pour de la ***** et crois plus le récit des voleurs que celui de ses propres employés, j'ai vite choisi ce qui était le mieux pour ma santé.

Par contre un collègue qui avait été embauché en même temps que moi est resté, je viens d'apprendre à l'instant que le petit ami de la patronne (encore et toujours lui) lui avait envoyé carrément un bouquin en pleine figure sous prétexte qu'il ne travaillait pas bien ou pas assez vite. Résultat mon ancien collègue a dû prendre un arrêt maladie pour dépression. Il compte aller lundi aux prud-hommes pour porter plainte et je lui ais dis que je le soutiendrais.

Je voulais donc savoir les arguments de loi que l'on peut avancer dans ce genre de cas. Est-ce bien, comme je le pense, du harcèlement moral pour ce qui est des reproches très régulières? (et je vous assure que la gestuelle de l'individu ainsi que le ton de ses paroles font limite parfois penser à un fou et qu'il fait peur)

Autre chose, cette personne (le petit ami de la patronne donc) n'a aucune part sociale de l'entreprise (une SARL) et donc n'est logiquement pas le patron, mais se prend comme tel (nous l'avons déja entendu engueuler la patronne comme quoi elle faisait mal son travail, je précise que c'est elle qui fait les pizza). Apparemment l'argent utilisé pour racheter l'entreprise à nos anciens patrons lui appartient, mais il n'a aucun part et n'est pas signalé sur les documents.

Côté violence au travail, il est déja arrivé à cette personne (toujours le petit ami de la patronne) de carrément aller jusqu'à prendre par le col les employés et de les soulever... (même le fils de la patronne qui travail dans cette entreprise) donc je pense que ya surement aussi quelques chose à dire de ce côté là.

Sans parler des huiles usées qu'ils jettent dans les égouts, des frites ramassées par terre pour ne pas gâcher... croyez-moi ya de quoi dire aussi là dessus.

Que peut-on espérer si mon ancien collègue va aux Prud'Hommes? Ce qui embête dans l'histoire c'est que ce pseudo-patron n'est pas juridiquement considéré comme le chef de l'entreprise vue qu'il n'a aucune part... si une plainte est portée cela risque de ne pas retomber sur lui mais sur l'entreprise... et vue que ce n'est pas à son nom qu'est-ce qu'il peut théoriquement craindre puisque la patronne a presque peur elle aussi de lui et qu'elle vit avec.

Merci pour votre aide, j'espère que je ne vous ais pas trop embrouillé.

Cordialement,
Adrien

[Vero1901]

les prud'hommes, c'est bien, mais il s'agit AUSSI de faits réprehénsibles au PENAL : donc, portez plainte pour violences et harcelement moral contre ce petit ami et la, ce sera LUI et personne d'autre qui sera devant les juges

[Suji San]

Adrg52,le petit ami de la patronne n'étant pas salarié de la pizzaria ,le prud'hommes va se déclarer incompétent ,au profit du juge pénal.
C'est le juge pénal en citation directe qu'il faut saisir ,pour coups et blessures volontaires ,avec menaces permanentes , violences répétéeset usurpation d'autorité.En effet ,ce petit ami n'a rien à voir dans le management de la pizzaria ,il n'a aucun ordre à donner à personne ,seule la patronne a autorité.Il faut prévenir également l'inspecteur du travail ,afin qu'il aille voir ce qui se passe.
Il n'y a pas besoin d'avocat .Après la décision du juge pénal ,il faudra alors mettre en cause la patronne de la pizzaria ,devant les prud'hommes pour harcélement moral via personne interposée ,c'est elle qui est responsable.Votre témoignage est très important et si d'autres employés peuvent le faire ,cela aidera à faire un bon dossier solide.
Si cela est nécessaire ,vous vous groupez et faites une action commune ,dans ce cas si vous prenez un avocat ,les frais seront partagés.Négociez les honnoraires.

[Adrg52]

Merci beaucoup pour vos réponses très rapide.

Juste une précision par contre, le petit ami de la patronne est bien salarié dans la pizzeria, est-ce que ça change quelques chose?

Est-ce que dans ce cas les Prud'Hommes seront inutile au profit du Pénal?

[Suji San]

Posté par Adrg52

Merci beaucoup pour vos réponses très rapide.

Juste une précision par contre, le petit ami de la patronne est bien salarié dans la pizzeria, est-ce que ça change quelques chose?

Est-ce que dans ce cas les Prud'Hommes seront inutile au profit du Pénal?

Dans ce cas ,cela change tout ,le CPH est compétent pour harcélement moral avec violence sur le lieu de travail.
Il vous faut un maximum de témoignages ,si possibles un ou deux dépôt de plainte au commissariat.Vous prévenez également l'inspection du travail ,en urgence,avec une lettre trèd détaillée.
Vous saisissez le CPH ,sur le fond et lors du bureau de conciliation ,vous demandez que le bureau de conciliation ,vu l'urgence absolue et la gravité des faits ,nomme une mission de conseiller rapporteur (expertise gratuite),afin de faire cesser immédiatement ce trouble illicite et de mettre l'affaire en l'état d'être jugé POUR LE BUREAU DE JUGEMENT qui se tiendra quelques mois plus tard.Le conseiller rapporteur nommé par le CPH est lui même un conseiller prud'hommes qui aura pour mission d'enquêter complettement ,avec convocation des parties,sur les agissements de ce "petit ami" et sur le consentement de la patronne.Le conseiller peut éventuellement aller sur place afin de recueillir des témoignages.En cas de difficultés graves ,il peut se faire assister par un Officcier de Police Judiciaire.Si le président du bureau de conciliation ,juge les faits suffisamment graves ,il peut via le président du conseil des prud'hommes ,informer le procureur de la république en lui demandant d'être présent lors du bureau de jugement.(le procureur n'est pas obligé de répondre favorablement à la demande du conseil ,mais dans des cas graves il le fait)

[Mailye]

oui, il faut beaucoup de preuves pour le harcèlement moral, je suis passée par là et j'ai porté plainte contre ma directrice mais au commissariat ils m'ont dit qu'il fallait des témoignages, alors ily avait déjà une plainte contre d'une ex-employée et j'ai deux attestations et bien sûr les arrêts maladies ça il faut que son médecin lui fasse une attestation surtout si c'est pour dépression.courage, il faut porté plainte contre lui.

[Gotch]

En matière pénale, la charge de la preuve appartient au ministère publique ou à la partie civile.

En matière prud'homale, c'est différent : la charge de la preuve est partagée. Il appartient, dans un premier temps, au salarié concerné de présenter des faits présumant l'existence d'un harcèlement et il incombe ensuite, à l'employeur, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'harcèlement.

[Mailye]

est-ce que des attestations contre moi au sein du magasin par des personnes qui sont encore sous l'emprise de l'employeur sont bien reconnues par les prud'hom. car je suis persuadée que ma directrice a fait faire à certaines filles des attestations contre moi, une est en cdd et elle est arrivée il y a un mois, une autre été sous cdd et la semaine après ma mise à pied est passée en cdi? est-ce que elles seront valables?MERCI

[Gotch]

Ces attestations ne sont pas considérées comme objectives par les juges eu égard au lien de subordination.

[Mailye]

merci pour ta réponse car je sais qu'il y a des employés qui le feront surtout si elles ont un espoir d'être dans le bon lot!voire une augmentation ou un nouvel échelon.