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  #1  
Vieux 08/03/2005, 18h47
Avatar de Pitoche92
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Sceaux
Message questions!

J'aimerai savoir ,combien de temps il faut pour un licenciement.
Ayant refusé une mutation ,je suis sencé etre licencie.
Et j'attend l'entretient prealable de licenciement depuis le 1er fevrier.
Est ce que mon patron a le droit de me faire attendre plus d'un mois?
Par contre il m'a envoyé plusieur mise en demeure pour reprendre mon travail,auquelle j'ai repondu par la negative.
Combien de temps doit je encore attendre pour avoir mes papiers et mon solde de tout compte?
Merci

Dernière modification par Pitoche92 08/03/2005 à 18h52.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/03/2005, 19h58
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : questions!

Bonsoir,

Il faut nous en dire un peu plus.
Cette mutation s'analyse t-elle en une modification de votre contrat de travail? Tout dépend de cette précision.
Soit il s'agit d'une mutation modification du contrat (modification de la qualification professionnelle, mutation-sanction, baisse de salaire), dans ce cas vous pouvez refusez. Et il ne peut vous sanctionner
Soit il s'agit d'un changement des conditions de travail, et dans ce cas les mises en demeure sont justifiées.
En toute hypothèse, a partir des faits qu'ils vous reproche, il a normalement un mois pour vous sanctionner. Sauf si il continue de vous adresser des mises en demeure, et là le délai peut se prolonger.

Donc, à suivre
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/03/2005, 06h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : questions!

bonjour,

est il possible de poser un arêt maladie durant une mise a pied conservatoire?
Réponse avec citation
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