Clause de non concurrence

[Oliver1975]

Bonsoir,

Je suis en poste dans une société d'informatique depuis 1 mois, je dépends de la convention collective des bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs conseils (N° 3018), mon contrat fait état d'une clause de non concurrence qui au regard de sa composition ne fait pas état de contreparties financières en ma faveur, pourriez vous me confirmer si cette clause du fait de l'absence de cette mention peut être considérée comme illicite, cette clause se présente comme suit :

"Au cas ou M. X quitterait la société pour quelque raison que ce soit, il s'interdit, sans notre accor de poursuivre une activité similaire :

- pour le compte d'une personne physique ou morale directement concurrente à notre société ou à l'une de ses filiales,
- chez un clients avec lequel il aurait été en contact pour le compte de notre société ou l'une de ses filiales
- à son compte.

Cette interdiction s'applique aux entreprises exercant leur activité sur le terrtoire national. elle s'étendra pendant 1 année à compter de la date de cessation d'activité au sein de l'entreprise.

Au cas ou cette clause de non concurrence ne serait pas respecté sans que Y n'ait libéré M. X de toute ou partie e cette clause, ce dernier serait reevable à la société Y d'une indémnité égale à 2 années de salaires, calculée sur la moyenne de ses 6 derniers mois d'activité dans notre société.

A dater de la signification qui lui serait faite par Y, il devrait verser à l'entreprise une astreinte de 100 € par jour de retar au cas ou il ne mettrait pas fin à cette activité concurrente.

Cette reparation ne le libererait pas de l'obligation contractée. Il resterait tenu d'observer les interdictions stipulées ci dessus, pendant une periode égale à celle restant à courir au jour de la signification.

De Plus, M. X s'engage à ne pas emporter avec lui des produits conçus par lui ou par du personnel de Y ans le cadre de l'activité de Y sous peine e sanctions qui viennent d'être évoquées."


Merci d'avance pour votre participation

Encore une clause toute prête d'avant 2005
Oui cette clause ne vaut rien car vous n'avez pas de contrepartie financière
En plus, une interdiction sur tout le territoire national, géographiquement, je n'appelle pas cela une limite géographique

A lire
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ncurrence.html