Délegue du personnel

[Axterix]

Dans le cadre d'une réorganisation , l'employeur affecte le délègué à un autre poste,confie à une autre personne une partie de ses missions antérieures.
L'employeur a t'il le droit de le faire, sans avoir l'accord du délègué du personnel concerné

Il n'y a même pas à se poser la question de savoir s'il s'agit d'une modification des conditions de travail ou d'une modification du contrat de travail. Etant salarié protégé, il faut dans les deux cas votre accord ( cour de cassation, 12 octobre 2000 )