Handicap et droit

[Lhali]

Bonjour je souhaiterais savoir ma soeur est salariée handicapée depuis plus d'un an, mais pour l'instant elle est en arrêt jusqu'en janvier de l'année prochaine, est ce qu'ils peuvent la licencier; et dans ce cas là, quelles indemnités?

[Binney]

Elle a un arrêt de 6 mois ????

[Lhali]

oui , pourquoi tous ces points d'interrogation? elle est malade et est reconnue par la cotorep en tant que travailleur handicapé, c'est pourquoi son employeur touche quelque chose en l'employant

[Flop]

binney est étonné car en principe un médecin sur UN SEUL arret de travail ne peut excédé 1 mois d'où l'intérrogation, je pense !!

merci de préciser la convention collective de l'entreprise

[Bettyboopdu81]

Posté par Lhali

oui , pourquoi tous ces points d'interrogation? elle est malade et est reconnue par la cotorep en tant que travailleur handicapé, c'est pourquoi son employeur touche quelque chose en l'employant

Bjr, est ce que son employeur l'a embauché en tant que travailleur handicapé ou cela est t'il venu après ?

[Lhali]

Elle a une sclerose (je pense que c'est pour ça mais mon problème n'est pas sur la validité de son arrêt de travail mais sur le fait de savoir si elle peut être licenciée,je crois que oui (je ne connais pas la convention mais selon le droit commun cela me suffit), c'est surtout du point de vue des indemnités.

Oui Bettyboop, elle a été embauché en tant que travailleur handicapé

[Binney]

Posté par Lhali

oui , pourquoi tous ces points d'interrogation? elle est malade et est reconnue par la cotorep en tant que travailleur handicapé, c'est pourquoi son employeur touche quelque chose en l'employant

Je suis étonné car un arrêt maladie de 6 mois est peu courant , c'est , a mon avis , obliger l'employeur à licencier .Il peut licencier en cas de maladie , même si en principe, il est interdit à l’employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf en cas d'inaptitude dûment constatée par le médecin du travail.Toutefois, les conséquences de la maladie peuvent, par exception, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il en est notamment ainsi lorsque les absences répétées ou prolongées du salarié perturbent ou désorganisent la bonne marche de l’entreprise et rendent indispensable le remplacement définitif du salarié malade.
En revanche, si le contrat de travail du salarié malade comporte une clause de garantie d’emploi, l’employeur ne peut en aucun cas le licencier !
Attention : Pour que le licenciement soit justifié, le remplacement du salarié doit être effectif et intervenir dans un délai raisonnable. Dès lors, si l’employeur fait appel à un intérimaire ou à un salarié en CDD, le licenciement du salarié malade n'est pas justifié.

[Claire.lopez]

je me pose une question :
le fait qu'elle soit employé comme travailleur handicapé ne fait pas de son poste une sorte d'emploi protégé?
j'entend par la que un poste pour un travailleur handicapé a peut-etre des différence et des subtilités...

[Binney]

Bonjour ,

La différence est que le préavis est payé et doublé , sans pouvoir excéder 3 mois .

[Lhali]

Merci beaucoup de votre aide