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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 14/03/2005, 23h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Etre en congé d'été et travailler pour une autre société

Bonjour,

la loi interdit de travailler pour une autre société alors qu'on est déjà en congé principal d'été dans sa société.
Cependant il semblerait qu'il existe des exceptions. Quelles sont elles ?
Si on veut quand même travailler en CDD durant le temps de ses congés d'été, peut-on être "rémunéré" autrement que par une somme d'argent, afin de ne pas se mettre hors la loi ? Il s'agit d'une activité d'éducateur sportif rémunéré durant le congé principal d'été de salarié du secteur privé. Que peut on faire ? Peut-on se faire rémunérer autrement (logement et nourriture gratuite, par exemple ?)
Merci de vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/03/2005, 09h29
Avatar de Orion Expansion
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHARTRES
Par défaut Re : Etre en congé d'été et travailler pour une autre société

Bonjour,

Selon l'article D.223-2 du code du travail, il est interdit de rétribuer un salarié en congés payés.
Concernant les avantages en nature nourriture et logement, ils sont considérés par l'URSSAF comme des éléments de la rémunération.
En conséquence, il n'est pas toléré de cumuler congés payés et nourriture et logement gratuit.
Cependant, comme c'est souvent le cas pour les vendanges, on peut supposer que l'admnistration du travail ferme les yeux sur ce type d'activité.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/03/2005, 13h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Etre en congé d'été et travailler pour une autre société

Merci pour ces infos, c'est bien ce que je pensais.
J'imagine que la loi n'autorise également pas de "travailler" sans être rémunéré ! Dur dilemme !! Je vais donc proposer de travailler bénévolement, comme ça je ne me mettrai pas hors la loi
Réponse avec citation
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